Le Conseil fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR

Communiqué de presse du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication du 28.11.07

Le Conseil fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR

Berne, 28.11.2007 - Le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une nouvelle concession, d'une durée de 10 ans. Celle-ci contient un mandat de prestations élargi impliquant des obligations pour la SSR, en premier lieu dans le domaine de l'information, de la culture et de la formation. Le gouvernement fédéral fixe en outre des contraintes en matière de qualité, afin de garantir que les chaînes de la SSR de distinguent clairement des offres commerciales.

La SSR a légalement droit à une concession. La concession attribuée repose sur la loi fédérale révisée sur la radio et la télévision, adoptée le 24 mars 2006 et entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle remplace la version de 1992 et entrera en force le 1er janvier 2008. Les actuelles concessions de Teletext et de Swissinfo/SRI deviennent caduques car les mandats de prestations sont intégrés à la nouvelle concession dans le cas de Teletext et réglés dans un accord de prestations passé entre la Confédération et la SSR dans le cas de Swissinfo/SRI.

Contenus

Les éléments centraux du service public restent l'information sur les événements politiques, économiques et sociaux, ainsi que les contributions à la culture, à la formation et au divertissement. Concernant la culture, la concession précise que la SSR ne doit pas se limiter à diffuser et à parler des oeuvres culturelles, mais qu'elle est tenue de produire elle-même des contenus culturels et de soutenir la création culturelle indépendante par l'attribution de mandats.

Concrètement, la SSR est appelée à collaborer étroitement avec les créateurs et l'industrie audiovisuelle. La concession prévoit en effet explicitement l'établissement d'accords de coopération avec les branches correspondantes. Dans ces domaines, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a la possibilité d'édicter, au besoin, des prescriptions en matière de quotas. Il s'agira en outre de convenir par écrit des grandes lignes de l'attribution de mandats à des entreprises de l'industrie audiovisuelle.

Qualité des programmes

La concession établit quatre nouveaux critères de qualité imposés aux programmes de SSR: crédibilité, conscience des responsabilités, pertinence et professionnalisme journalistique. Ils permettront aux programmes de la SSR de remplir les exigences qualitatives et éthiques élevées et de se distinguer des offres commerciales.
La SSR doit mettre en oeuvre ces critères de son propre chef et publier les normes relatives au contenu et à la forme. Il lui appartient ensuite de vérifier régulièrement que ces normes sont respectées et de rendre compte publiquement des résultats.

Offre de programmes

Le service public de la SSR continue à être fourni essentiellement par les chaînes de télévision ou de radio généralistes. La concession énumère tous les programmes, ainsi que leur orientation en matière de contenu et leur mode de diffusion. Elle privilégie dans une large mesure le statu quo. La SSR bénéficie désormais du droit d'offrir la télévision haute définition (High Definition TV, "HD suisse"). Elle peut en outre diffuser davantage de programmes et de publicité sur le canal d'information en boucle SF info et proposer des programmes TV actualisés sur l'internet.

Services en ligne

Le service public de la SSR comprend également des offres sur l'internet. Toutefois, la concession limite la marge de manoeuvre de la SSR. Dans ce domaine, le Conseil fédéral a tenu compte d'une part de la nécessité avérée pour la SSR de poursuivre son évolution au niveau de la technique et des programmes, et d'autre part de la protection des fournisseurs privés contre des distorsions du marché du fait du financement de la SSR par le produit de la redevance.
Les informations disponibles sur l'internet doivent avoir un lien temporel et thématique direct avec les émissions diffusées sur les chaînes de radio ou de télévision.

Prescriptions en matière d'organisation

Du point de vue de l'organisation de la SSR, la concession exige que, dans les secteurs clé de la gestion (finances, technique, informatique, personnel), des solutions uniformes soient appliquées à l'ensemble de l'entreprise, dans le but de développer un maximum de synergies. Elle prescrit également que les personnes qui occupent déjà une fonction de direction dans une organisation institutionnelle de la SSR (société régionale, société membre, Conseil des programmes) ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration de la SSR. Le Conseil fédéral entend ainsi empêcher que les intérêts particuliers de certaines régions soient surreprésentés au niveau national, dans l'organe de direction de la SSR. Jusqu'à présent, les présidents des conseils d'administration des sociétés régionales de la SSR étaient automatiquement membres du Conseil d'administration de la SSR, ce qui ne pourra plus être le cas à l'avenir.

Examen de la structure

Enfin, le Conseil fédéral souhaite vérifier si la structure de la SSR remplit les exigences actuelles en matière d'efficacité et de gouvernement d'entreprise. Le DETEC effectuera cet examen d'ici fin 2008 et élaborera des propositions quant à la suite de la procédure.

Editeur:
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr

Certains doutaient qu'HD Suisse puisse être lancé dans les temps. Les voilà rassurés, puisque la concession pour HD Suisse a été accordée

Magnifique
Vivement samedi pour voir ce que nous offre HD Suisse !!!

Communiqué de presse du SRG SSR idée suisse du 28.11.07

Nouvelle concession pour SRG SSR idée suisse

Le Conseil fédéral a délivré à SRG SSR une nouvelle concession qui remplace les trois concessions en vigueur depuis 1992. SRG SSR se félicite de ce texte, qui garantit l’intégralité de l’offre de programmes actuelle et permet de lancer HD suisse, une chaîne TV quadrilingue en qualité HD. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (LRTV) et de la nouvelle ordonnance (ORTV), et faisant suite au rapport du CDF et à la décision sur la redevance, l’octroi de la concession marque la fin d’une période de renouvellement et d’ancrage institutionnels.

SRG SSR prend acte avec satisfaction que son offre de programmes est confirmée dans son volume actuel et que la nécessité de son élargissement dans les domaines de la télévision haute définition (TVHD), de la radio numérique (DAB) et de l’offre en ligne (Internet) est reconnue. La nouvelle concession assure aussi le lancement de la chaîne TV en quatre langues HD suisse le 3 décembre prochain. Avec HD suisse, SRG SSR propose à son public l’une des premières chaînes TV d’Europe à émettre en clair au format haute définition.

SRG SSR salue également les règles qualitatives inscrites dans la nouvelle concession à l’usage des professionnels du programme. Elles correspondent aux prescriptions de qualité et aux normes éthiques de l’entreprise, qui se retrouvent entre autres dans les images directrices, la Charte du programme et les directives éditoriales. SRG SSR approuve également l’obligation expresse qui lui est faite de soumettre ses programmes à un contrôle, obligation qu’elle a déjà introduite elle-même sur la base de ses normes.

Cela étant, la nouvelle concession contient des consignes dont SRG SSR prend connaissance avec étonnement et dont le contenu et la portée devront être soigneusement analysés et discutés avec l’autorité de surveillance. Il s’agit en particulier de la disposition sur la composition du Conseil d’administration et par conséquent de questions de fond touchant la structure «historique» de l’entreprise et la nécessité de la Corporate Governance.

Pour SRG SSR, l’octroi de la concession met fin à une longue période de renouvellement et d’ancrage institutionnels: le 24 mars 2006, les deux chambres adoptent la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), qui confirme le rôle de SRG SSR dans l’audiovisuel de service public, assurant du même coup les conditions pour des programmes équivalents dans les régions linguistiques au sens de l’idée suisse et dans l’intérêt du public. En mai 2006, dans son rapport à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Contrôle fédéral des finances (CDF) atteste que SRG SSR utilise ses ressources soigneusement et de manière ciblée, en tenant compte des structures existantes. Le 8 décembre 2006, en décidant d’augmenter la redevance, le Conseil fédéral reconnaît les besoins financiers supplémentaires de SRG SSR; l’adaptation de 2.5% est toutefois nettement inférieure au renchérissement des dix dernières années. Le 9 mars 2007, le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la nouvelle LRTV, qui confirme la pratique actuelle dans le domaine de la télévision classique, mais restreint fortement l’accès de SRG SSR à la publicité et au sponsoring en ligne. Le 28 novembre 2007 enfin, le Conseil fédéral délivre à SRG SSR la nouvelle concession.

Le communiqué de presse de la SSR n'apporte pas beaucoup d'informations supplémentaires, si ce n'est que le lancement d'HD Suisse est reporté au lundi 3 décembre.

Luder a écrit:Qualité des programmes

La concession établit quatre nouveaux critères de qualité imposés aux programmes de SSR: crédibilité, conscience des responsabilités, pertinence et professionnalisme journalistique. Ils permettront aux programmes de la SSR de remplir les exigences qualitatives et éthiques élevées et de se distinguer des offres commerciales.
La SSR doit mettre en oeuvre ces critères de son propre chef et publier les normes relatives au contenu et à la forme. Il lui appartient ensuite de vérifier régulièrement que ces normes sont respectées et de rendre compte publiquement des résultats.

espérons que Cablecom ne sabote pas les exigences du Conseil Fédéral en matière de qualité des programmes en forçant la location de décodeurs boiteux ou en n'assumant pas la diffusion optimale des programmes sur le câble :B7:

il n'y a que de lire et relire les différents messages de ce forum pour bien se rendre compte du manque de crédibilité et professionnalisme de cette entreprise qui détient un monopole...

xphil a écrit:Magnifique
Vivement samedi pour voir ce que nous offre HD Suisse !!!

au 12:45 ils ont dit le 3 déc, pendant 10min sur l'EPG de HD Suisse c'étais indiqué le 3 déc et là ils ont re mis le 1 décembre, bref on verra bien samedi on est plus à 2 jours prêts

C'est bien le 3 décembre. Les pages concernant HD Suisse sur le site de la SF ont déjà été modifiées en conséquences.
http://hdsuisse.sf.tv

A part ça, cette nouvelle concession apporte des changements intéressants.

Premièrement, la concession étend le droit de faire des journaux régionaux aux radios romandes et tessinoises. A l'heure actuelle seule la DRS pouvait le faire et avaient des bureaux dans plusieurs régions. Je pense que ça serait pas mal de faire ces décrochages régionaux.

Deuxièmement, on apprend que la SSR envisage de diffuser des plages en clair sur TSR1, SF1 et TSI1 sur le satellite. Cela se limiterait évidemment aux programmes dont les chaînes possèdent les droits (soit majoritairement les productions maisons). On se posait la question pour HD Suisse, mais on pourrait en déduire la même chose.

Plus d'infos dans le rapport explicatif disponible ici (voir sur le PDF à droite).

Merci Luder de toute façon on est pas à 2 jours on aura au moins HD Suisse pour Noel vivement le 3

Est-ce que l'heure exact du démarrage est connue ?

peluche a écrit:Merci Luder de toute façon on est pas à 2 jours on aura au moins HD Suisse pour Noel vivement le 3

Est-ce que l'heure exact du démarrage est connue ?

Aucune idée. Mais j'imagine qu'on en saura plus tout bientôt maintenant que le lancement de la chaîne est confirmé. D'ailleurs, si quelqu'un est en mesure d'enregistrer le démarrage de la chaîne, je serais particulièrement intéressé (en format "informatique" j'entends, mais pas forcément en HD... si c'est compressé ça va aussi ).

Rappelons également que le 1er décembre toutes les émissions de la TSR passeront au 16/9 Full format

Et aussi le bi-canal stéréo????

peluche a écrit:Rappelons également que le 1er décembre toutes les émissions de la TSR passeront au 16/9 Full format

excellente nouvelle :B6:

HD Suisse effectue actuellement des tests

J'ai vu une nouvelle bande annonce (avec habillage de la chaîne) qui a tourné durant 30 sec

J'en suis encore bouche ouverte :A8:

PS: elle est diffusée juste après le test classique (vous écoutez la voix droite....)

loustic a écrit:Et aussi le bi-canal stéréo????

Oui, sur le satellite et le câble numérique. Stéréo uniquement pour la VF et mono pour la VO sur la TNT. Pas de changement sur le câble analogique.

Voir ici :
https://www.regardtv.net/annonces-importantes-f13/en-decembre-la-ssr-passe-a-la-diffusion-tv-en-format-16-9-t900.htm

Ah super!!!! Enfin.....

HD Suisse débutera ses programmes Lundi à 10h avec Swiss view en HD http://tvprogramm.sf.tv/

par contre c'est bizzare j'ai regardé la prog jusqu'en janvier, je vois pratiquement que des programmes pour les suisses allemands, même le mardi jour de la TSR, de plus faudera m'expliquer ce que vient faire le film forrest Gump sur HD Suisse :A10:

Bref on verra bien quand ca va démarrer ;-)

Wow Planet Earth dès le premier jour de diffusion, faut pas louper ca, j'ai la collection complète en Blu-Ray c'est vraiment la classe... :B6:

Je vais pouvoir faire un petit comparatif au niveau de la qualité de l'image.

Juste après le passage des petits canards il y a un panneau avec indiqué en 3 langues:

Ouverture de l'antenne
Le 3 décembre 2007, 10h00

Cette démo http://www.tsrhd.ch qui tournait sur HD Suisse durant quelques heures dans la nuit de Jeudi dernier, c'étais superbe à l'écran

Je viens de voir sur le net que pour les retransmissions sportives, le canal son anglais de HD Suisse servira pour l'ambiance, c'est à dire un canal sans commentaire, au revoir Pierre Alain Dupuis :G4: