Table ronde: Fibres optiques jusque dans les ménages

Communiqué de presse ComCom, 06.10.2009

Table ronde "Fibres optiques jusque dans les ménages" – un premier bilan

Genève, 06.10.2009 - La table ronde consacrée à l'extension des réseaux de fibres optiques jusque dans les ménages (Fiber to the home – FTTH) et ses groupes de travail sont arrivés à des résultats concrets. Les principaux acteurs se sont mis d'accord sur des normes uniformes. Désormais, plus aucun obstacle technique majeur ne s'oppose à l'extension du réseau de fibres optiques. La coordination permet d'empêcher la construction parallèle de nouveaux réseaux, tandis que la pose systématique de réseaux multifibres dans chaque bâtiment doit être privilégiée. Dans le même temps, les participants à la table ronde se sont accordés pour ouvrir l'accès aux réseaux de fibres optiques à tous les fournisseurs à des conditions identiques, pour garantir ainsi la liberté de choix au client final.

La collaboration entre les différents acteurs – fournisseurs de services de télécommunication, entreprises électriques et exploitants de réseaux câblés, réunis par la ComCom et l'OFCOM dans le cadre de la table ronde et de différents groupes de travail – a débouché sur une série de résultats concrets, publiés aujourd'hui (voir ci-dessous).

Au terme de la table ronde du 5 octobre 2009, la ComCom et l'OFCOM tirent un bilan intermédiaire encourageant:

La construction parallèle de nouveaux réseaux de fibres optiques peut être évitée alors que plusieurs fibres seront installées. Les participants ont décidé dans le même temps d'offrir à tous les fournisseurs un accès au réseau de fibres optiques et à ses différents niveaux à des conditions identiques. Ainsi la concurrence s'en trouve garantie et les consommateurs gardent le libre choix de leur fournisseur de services de télécommunication.
Dans plusieurs domaines, les entreprises concernées ont pu adopter des normes techniques uniformes importantes (voir explications ci-dessous). La table ronde et deux groupes de travail poursuivront leurs travaux afin d'approfondir ou de clarifier les points restés en suspens. La ComCom examinera par ailleurs quels nouveaux instruments de régulation sont nécessaires pour prévenir d'éventuels dysfonctionnements du marché. Comme déjà annoncé, le Conseil fédéral s'exprimera à ce sujet au plus tard mi-2010 dans un rapport à l'intention du Parlement.

Installations domestiques uniformes

Soucieux de faciliter le changement de fournisseur au niveau technique, les participants à la table ronde ont élaboré plusieurs recommandations. Le raccordement multifibres doit ainsi permettre à différents fournisseurs de services et exploitants de réseaux d'accéder au client final. Les exploitants se sont également mis d'accord sur un modèle unique de prise dans les ménages ce qui évitera à l'utilisateur de devoir rechercher le bon câble de transmission lors d'un changement de fournisseur.

Accès des fournisseurs de services aux réseaux de fibres optiques

Les participants ont également défini des recommandations pour un accès normalisé au réseau. Grâce à une interface ouverte, les fournisseurs de services se voient garantir par les exploitants un accès permanent au réseau vers le client, qui ne rencontrera aucun problème technique pour changer de fournisseur sur le même réseau de fibres optiques. Cet accès normalisé au réseau doit permettre la concurrence. Les entreprises concernées visent une plateforme uniforme pour la fourniture et l'exploitation de fibres optiques.

Contrats entre propriétaires d'immeubles et exploitants de réseaux

Les principaux acteurs ont aussi discuté les modalités des contrats à conclure entre les propriétaires d'immeubles et les exploitants de réseaux de fibres optiques. La décision de poser, dans les bâtiments, au moins quatre fibres par logement garantit l'accès aux installations domestiques existantes à des conditions raisonnables et non discriminatoires. Afin que le consommateur puisse aisément changer de fournisseur, il est indispensable que les conditions et les délais de résiliation empêchent d'une part un engagement excessif des propriétaires d'immeubles et tiennent compte d'autre part des intérêts des exploitants de réseaux lors de la résiliation du contrat. Les discussions sur ce point vont se poursuivre avec pour but d'aboutir à une recommandation commune.

Quatre groupes de travail
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis sur pied, en collaboration avec l'industrie, des groupes de travail en vue de coordonner l'aménagement des réseaux de fibres optiques en Suisse. Le premier groupe de travail ("L1") s'occupe de la spécification du câblage interne des immeubles, le deuxième ("L2") de la normalisation de l'accès au niveau du réseau de transport. Le troisième groupe ("L1B") a réfléchi à la définition des points de transfert, soit les points où les réseaux des exploitants et des fournisseurs tiers sont connectés; quant au quatrième groupe ("AG3"), il étudie les modalités des contrats entre les propriétaires d'immeubles et les exploitants de réseaux de fibres optiques.

Fiber to the Home / FTTH
La notion Fiber to the Home (FTTH) désigne un réseau de télécommunication acheminé par fibres optiques jusqu'à chaque bâtiment commercial, immeuble locatif ou maison individuelle. La fibre optique constitue depuis longtemps une technique de transmission à haut débit éprouvée. Elle deviendra indispensable ces prochaines années, car les anciennes lignes de cuivre ne seront bientôt plus assez performantes pour répondre aux besoins croissants en largeurs de bande requis pour les applications internet, notamment dans le domaine de la télévision à haute résolution.

En automne 2008, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a décidé d'ouvrir la discussion sur cette forme de raccordement avec les acteurs du marché; elle souhaite ainsi éviter l'apparition de monopoles qui entraveraient l'arrivée sur le marché d'autres fournisseurs de services de télécommunication et nuiraient à la concurrence. Par ailleurs, la construction des réseaux doit s'effectuer le plus efficacement possible pour permettre des investissements judicieux sur le plan économique.