De la box au DVD

Certains lecteurs DVD offrent la possibilité de désactiver la protection si celle-ci n'est pas déjà intégrée à l'image mais insérée à la lecture.

Pour contourner la version analogique, des équipements électroniques destinés au filtrage des signaux Macrovision sont commercialisés au titre "de l'amélioration de l'image" ou proposés en kit à réaliser par le particulier. Ils disposent d'un microcontroleur avec un circuit de multiplexage et démultiplexage. En plus de ces stabilisateurs, un appareil professionnel et coûteux comme le Time Base Corrector (TBC ou Correcteur de Base Temps) permet un filtrage efficace.

En revanche, pour les versions numériques, l'utilisation (selon les textes, totalement illégale) de logiciels via un ordinateur reste la seule parade efficace ainsi que la modification logicielle ou matérielle des lecteurs ou enregistreurs protégés.

Peut-on supprimer ou contourner le dispositif anticopie si le DVD est verrouillé?

La loi révisée sur le droit d'auteur prévoit une protection juridique des mesures techniques. Néanmoins, les particuliers ne peuvent pas être poursuivis s'ils suppriment le dispositif anticopie afin de réaliser une copie pour leur usage privé (nouvel art. 39a, al. 4 LDA). En revanche, il est interdit de proposer au public et de mettre en circulation des dispositifs afin de contourner des mesures techniques efficaces (nouvel art. 39a, al. 3 LDA).

P0keman a écrit:Donc, si je synthétise, l'installation s'apparente à ceci ;

Box Swisscom <-Cable HDMI-> HDFury II

Jusqu'à cette étape, pas de souci. Mais ensuite, qu'entends-tu par carte (boitier) d'acquisition, as-tu un exemple concret ? Et je la raccorde avec quel type de câble au PC ? Puis après, il y a un programme avec lequel récupérer la vidéo ?

Zebulon a écrit:Disons que c'est plutôt Swisscom qui est dans l'illégalité vu que la copie privée est un droit en Suisse. Mais bon c'est un long débat

Quand bien même tu utiliserais un système illégale, tu ne pourrais pas être poursuivit (le vendeur oui par contre)

Peut-on télécharger un film depuis Internet?

Bien que l'on entende souvent parler de "téléchargement illégal", il est permis de télécharger de la musique ou un film depuis Internet pour son usage privé. Le téléchargement est illégal uniquement si l'on propose au public (gratuitement ou contre paiement) les films ainsi téléchargés ou si l'on veut, d'une manière ou d'une autre, en faire commerce. Qu'il s'agisse donc de téléchargement à partir d'Internet ou de copie de CD ou de DVD, la situation est la même: de telles copies pour l'usage privé sont autorisées (art. 19, al. 1, let. a LDA). Toutefois, la question devient épineuse lorsqu'il s'agit de partage de fichiers (cf. question 8 ).

Les supports vierges utilisés pour la copie dans le cas du téléchargement sont, eux aussi, frappés d'une redevance (tarifs communs 4a à 4d) qui est transférée aux ayants droit par l'intermédiaire des sociétés de gestion.


Peut-on aussi télécharger un film qui se trouve illégalement sur Internet?

La question est controversée et il n’y a pour l'instant aucune décision judiciaire à cet égard. Toutefois, à l'occasion de sa séance du 17.9.2007 dans le cadre de l'examen du projet de révision de la loi sur le droit d'auteur, le Conseil national a clairement refusé d'introduire dans la loi une telle interdiction du téléchargement à partir d'une source illégale (Bulletin officiel 2007 N, p. 1202 ss).


Puis-je, en tant que personne privée, mettre moi-même à disposition sur Internet des œuvres protégées par le droit d'auteur ("upload")?

Le fait de mettre à disposition des films et de la musique sur Internet est incontestablement illégal; un particulier ne peut pas le faire, à moins qu'il s'agisse de ses propres créations ou à moins d'avoir acquis les droits par contrat avec l'ayant droit.


Qu'en est-il lorsque, en tant que personne privée, je fais partie d'un réseau peer-to-peer (partage de fichiers)?

Il serait à coup sûr illicite de diffuser soi-même activement un film par l'intermédiaire de telles bourses d'échange. Mais même une participation passive à un réseau peer-to-peer pourrait être interprétée comme une mise à disposition ("upload") interdite étant donné que l'on autorise l'accès de son disque dur à des tiers. La question n'a toutefois pas été tranchée par les tribunaux suisses pour l'instant.

P0keman2 a écrit:

@Zebulon :

Je suis vraiment une pive dans ce genre de domaine. En gros, je relie ma box à un HDFury II via HDMI par exemple, que je relis lui même à la carte d'acquisition ajoutée à mon PC ? Mais les liens que tu me donnes là, c'est aussi des box, non ? Tu pourrais pas schématiser un peu ça stp. J'ai du mal à me projeter dans le concret.

Pour ce qui est du son, c'est anecdotique, priorité à l'image.