Accord sur la télévision de rattrapage

Communiqué de presse de la CAF, 03.12.2012

Accord sur la télévision de rattrapage

Berne, 03.12.2012 - À l’occasion d’une séance avec la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF), les sociétés de gestion et les associations représentatives d’utilisateurs se sont mises d’accord sur un tarif pour la télévision dite de rattrapage (ou catch up TV), une fonction permettant de voir en différé des émissions de télévision.

Différents fournisseurs de services de télévision, dont UPC Cablecom et Swisscom, offrent aujourd'hui déjà à leurs clients la possibilité de regarder en différé des programmes qu'ils ont manqués. Dans cette télévision de rattrapage, des copies des émissions sont effectuées sur une mémoire centrale du fournisseur à la demande des clients. Contrairement aux propositions faites par les organisations d'utilisateurs, les sociétés de gestion compétentes avait présenté un tarif qui autorisait l'enregistrement d'émissions exclusivement au moyen de décodeurs et d'enregistreurs numériques personnels. Elles estimaient que l'accord direct des ayants droit était indispensable pour la télévision de rattrapage. Chargée de clarifier la situation juridique en lien avec ce tarif, la CAF est arrivée à la conclusion que le 'catch up TV' constitue une forme d'utilisation qui doit être règlementée dans un tarif.

Accord sur un tarif
Les sociétés de gestion et les associations représentatives d'utilisateurs concernées ont dès lors pu se mettre d'accord sur un tarif, qui définit en particulier des règles concernant la durée de conservation des copies et la publicité. La décision de la CAF habilite les sociétés de gestion à percevoir, de la part des fournisseurs de services de télévision, les indemnités convenues dans le tarif.

Les parties étant parvenues à un accord, la CAF pourra approuver rapidement le nouveau tarif. Les téléspectateurs pourront ainsi continuer à visionner des émissions en différé comme ils le font actuellement.

Le nouveau tarif s'applique à partir du 1er janvier 2013. Cette décision est susceptible de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

il va y avoir des recours.

Cela fera entre 80 centimes et 1.50 frs d'augmentation des tarifs de Swisscom TV ou des abonnements de cablos qui offre ce service !

Celles et ceux qui imaginent que cela ne sera pas répercuté ce sont celles et ceux qui croient au Père Noel, c'est la saison, profitez en !


JM

D'après les médias c'est entre 80 centimes et 1.50.-/mois

Le tarif définitif n'est pas encore établi mais il sera gradué, a indiqué à l'ats une porte-parole de la CAF. Il pourrait être facturé entre 80 centimes et 1,50 franc par mois aux fournisseurs. Ces derniers décideront ensuite du tarif qu'ils répercuteront à leurs clients pour ce service.

Source: http://www.romandie.com/news/n/CHTelevision_accord_sur_le_tarif_pour_voir_les_emissions_en_differe31031220121745.asp

C'est pas non plus excessif comme tarif. Je ne pense pas qu'il y aura recours, vut que c'est un accord entre les partis, par contre c'est évident que cela sera répercuté chez les abonnés (bon chez UPC CC on est tranquille, pas de replay ).

Par contre ça serais intéressant de savoir si ce tarif inclus un nombre illimité de chaînes? Ainsi que de savoir si les chaînes peuvent refuser d'êtres présentes sur le replay (je pense notamment a Canal+)

Si ont va faire payer le Replay
alors les gens vont abandonner le Replay
Et puis il faudra voir si Swisscom va faire payer le Replay

Le Replay risque bien de disparaître c'est les abonner qui vont le décider.

Ca serait un bon coup de pub de la part de Swisscom, trois semaines avant Noël, d'annoncer que les tarifs du replay ne seront pas reportées sur les abonnés.

En tout cas c'est sûr que tout les opérateurs
vont réagir, affaire à suivre de prêt.

Bientôt, on devra payer des droits pour raconter l'émission de la veille à son collègue de boulot.

Rendez-vous le 1 janvier 2013
et on verra ce qu'il va ce passer
et si les gens vont continuer
à utiliser le Replay ?

Contrairement à UPC Cablecom et Naxoo, Swisscom n'avait pas augmenté le prix de son offre TV suite à l'introduction des droits sur le disque dur. Peut être que la légère augmentation des packs Vivo le mois dernier est une façon d'anticiper la chose