Frais pour la télévision dans un foyer

Bonjour à tous et à toutes,

Je cherche des informations sur les aspects légaux et surtout financiers concernant l'équipement de télévisons dans un foyer, ou home à caractère social.
Entre autres choses: quels sont les frais pour équiper chaque chambre d'une télé, à combien s'élève la redevance, etc, etc......
Je pense à un opérateur en particulier: upc-cablecom.

Si vous avez des liens ce serait gentil de me les indiquer.
Merci d'avance !  ;-)

J'ai pas de lien particulier mais je sais cela :

Il est de la responsabilité et cela est obligatoire pour le propriétaire de proposer un accès TV/Radio dans les logements. Que ce soit par une antenne collective ou par câble.

Le prix du raccordement au câble n'est pas à la charge du propriétaire mais du locataire. Chaque appartement doit s’acquiter du prix du raccordement et dans un home ou un EMS, chaque chambre est considéré comme un appartement privé et donc chaque chambre doit payé la redevance...

Merci pour la réponse Atari.

Si j'ai bien compris, pour chaque chambre le résident doit payer le prix du raccordement, la redevance, et éventuellement le prix de location d'un téléviseur s'il est mis à disposition par le propriétaire du foyer ? Plus l'abonnement au câble (en l'occurrence upc-cablecom) ? Sauf s'il s'agit du bouquet de base, qui est maintenant gratuit chez upc ?

Cela fait vite une somme assez conséquente pour des personnes en détresse financière......

staki a écrit:Je cherche des informations sur les aspects légaux et surtout financiers concernant l'équipement de télévisons dans un foyer, ou home à caractère social.
Entre autres choses: quels sont les frais pour équiper chaque chambre d'une télé, à combien s'élève la redevance, etc, etc......

Vous ne possédez pas encore de raccordement câblé 3 en 1 ? A noter que si coquille dans les conditions... c'est la version suisse-allemande qui fait fois !
Locataires, propriétaires, bailleur
http://www.upc-cablecom.ch/fr/tools/offre-numerique-de-base/

frais d'abonnement pour locataire
http://www.upc-cablecom.ch/fr/raccordement-cable/tout-sur-le-cable/frais-dabonnement/

Atari a écrit:Il est de la responsabilité et cela est obligatoire pour le propriétaire de proposer un accès TV/Radio dans les logements. Que ce soit par une antenne collective ou par câble.

up-cablecom fournit aussi la téléphonie de base en plus de la tv/radio dès 1.1.2015 total 29.95 + divers taxe selon la localisation + service plus pour la perenité si on veux pas se retrouver avec une monstre facture pour la maintenance/migration évolution technologique
Swisscom fournit aussi la tv de base/radio/internet et téléphonie par le cable téléphone DSL dès 39.50 depuis 2.12.2014

3 possibilité de reception:
par cable téléphonique DSL/fibre optique
ou
cable téléréseau/fibre optique
ou
par onde radio via cellulaire téléphonie/internet/tv/radios !

la concurrence entre opérateurs .... revision LTC

redge a écrit:Vous ne possédez pas encore de raccordement câblé 3 en 1 ?

Alors il s'agit d'un ancien motel qui a été transformé en foyer. Toutes les chambres ont la prise 3 en 1. Et le gérant du foyer, qui est aussi le locataire du motel, facture 15 francs par mois pour le bouquet de base d'upc-cablecom dans chaque chambre, y compris la mise à disposition d'une télé 32 pouces.
Cela me paraît vraiment très peu au regard de ce qu'a expliqué Atari. Chaque résident ne devrait-il pas payer plus cher ? Ou alors le gérant fait-il un cadeau aux résidents ?

En tous les cas merci pour les liens !  

C'est pas si simple....
Tout va dépendre du statut juridique du foyer et des personnes hébergées.

Il y a en gros 3 cas possibles, si les personnes hébergées font de cours séjour et que leur domicile n'est pas transféré alors l'hébergement est considéré comme une prestation hôtelière et c'est le règlement hôtel de la loi sur les redevances qui s'applique.

Si les personnes sont domiciliées à l'EMS alors elles sont en principe tenue de payer la redevance si elles ont leur propre tv.

Si une ou deux TV sont disposées dans des locaux communs c'est la réglementation de la diffusion en public qui s'applique comme un bar ou un café.

Le mieux c'est de s'adresser a bilag et de discuter de votre projet et de voir si il est possible d'obtenir un forfait /arrangement.

C'est le premier cas: les résidents sont domiciliés à l'extérieur et font des séjours plus ou moins longs dans le foyer. Donc c'est le règlement hôtel qui s'applique.

Mais certains d'entre eux ont leur propre télé et un abonnement privé chez upc. Dans ce cas doivent-ils payer eux-mêmes la redevance ? C'est là où ce n'est pas clair pour moi.

C'est une bonne idée de demander directement à Billag.

Merci !

bibolette

un foyer, c'est géré comme un hotel coté éqipement ?
frais global géré par le foyer et si nécessaire une participation par les locataires provisoire si le cout abonnement mensuel est cher ?
un serveur central iptv et internet et diffusion dans chaque chambre via iptv client

Ca dépend,.....
C'est un status gérer au cas pas cas, il y a de tout,....

Néamions beaucoup adoptent la règle suivante par soucis de simplification:
Pour les TV qui sont dans les chambres, les frais sont au locataire et la tv la sienne. On parle alors de résident permanent et tous les frais sont à sa charge.

Le foyer mets a disposition une ou 2 TV dans des locaux communs et paie la redevance pour la diffusion en public. Le prix de cette redevance dépendant de la taille de l'écran c’est pas souvent des 70'',....

bibolette a écrit:
Pour les TV qui sont dans les chambres, les frais sont au locataire et la tv la sienne. On parle alors de résident permanent et tous les frais sont à sa charge.

Tous les frais, c'est-à-dire les frais de raccordement, la redevance et l'abonnement ? Autrement dit c'est comme s'il était domicilié légalement dans le foyer ?
Tu es sûr que les frais de raccordement et la redevance ne sont pas payés au forfait par le foyer ?

En principe, la personne qui DETIENT un TV ou dispositif qui permet d' avoir la tv( ordi, etc......), doit payer la redevance.

La personne qui n' a aucun appareil de réception( tv ou radio ), qui arrive dans un foyer, et qu' il y a un tv présent dans la chambre, c' est au responsable du foyer de payer la redevance, tout comme un hôtelier, ou loueur de chambre en station Alpine.

staki a écrit:C'est le premier cas: les résidents sont domiciliés à l'extérieur et font des séjours plus ou moins longs dans le foyer. Donc c'est le règlement hôtel qui s'applique.

Mais certains d'entre eux ont leur propre télé et un abonnement privé chez upc. Dans ce cas doivent-ils payer eux-mêmes la redevance ? C'est là où ce n'est pas clair pour moi.

C'est une bonne idée de demander directement à Billag.

Merci !

Re-salut,

Dans ce cas, c'est le propriétaire qui doit payer la redevance à UPC et Billag. Pour UPC et Billag c'est le propriétaire des murs qui est le seul l'interlocuteur. Si des personnes sont en séjour plus ou moins long mais n'ont pas leur domicile transféré à cet endroit c'est comme dans un hôtel, l’hôtelier peut facturer ce qu'il veut au client c'est sa cuisine entre lui et le client, sachant que seul le propriétaire est référent pour Billag et UPC.

Le propriétaire peut souscrire à des abonnements supplémentaires à UPC, et les reporter au client long durée. Mais légalement le contrat doit être signé entre le propriétaire et UPC. C'est aussi le cas lors de sous-location, légalement, seul le locataire de base et non le sous-locataire peut souscrir à un abonnement à UPC.