La COMCO enquête sur la diffusion du hockey sur glace

Communiqué de presse de la COMCO, 30.05.2017

La COMCO enquête sur la diffusion du hockey sur glace via Pay-TV

Berne, 30.05.2017 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête dans le domaine de la diffusion du hockey sur glace via Pay-TV. Il existe des indices de violations de la loi sur les cartels commises par UPC Suisse Sàrl.

Le Secrétariat de la COMCO a trouvé des indices que UPC pourrait détenir une position dominante dans le domaine de la diffusion via Pay-TV des ligues suisses supérieures de hockey sur glace à partir de la saison 2017/18, et en abuserait. L'enquête de la COMCO permettra principalement de déterminer si UPC a privé indûment les plateformes de télévision concurrentes de la diffusion du hockey sur glace, en particulier celles qui ne diffusent pas via le réseau câblé.

En été 2016, UPC a obtenu de la Swiss Ice Hockey Federation les droits de diffusion, pour une durée de 5 ans à partir de la saison 2017/18, des ligues suisses supérieures de hockey sur glace. De tels droits exclusifs peuvent générer une position dominante dont l'abus pourrait bénéficier à UPC. Les concurrents d'UPC dans le domaine des plateformes pourraient ainsi être entravés.

C'est l'ambulance qui se moque de la charité !

Swisscom a agit de même avec Teleclub pendant des années, et UPC n'a même pas encore commencé à diffuser le hockey.

La comco va se tirer une balle dans le pied et se retrouver dans la ligne de mire des lobby pro câble.

Vivement que l'OTT mette fin à se m...

JM

il faut savoir que du côté alémanique, Teleclub est (en partie) disponible sur le téléréseau: www.teleclub.ch/abo

Et même en Romandie on pouvait avoir l'offre TC alémanique sur le câble.

@Jean-Marc
"Swisscom a agit de même avec Teleclub pendant des années, et UPC n'a même pas encore commencé à diffuser le hockey."

La COMCO ne va pas se tirer une balle dans le pied bien au contraire !
Elle va justement effectuer son devoir d'équilibrer et infliger l'amende équivalente à upc et de facto annuler les amendes des 2 côtés avec un arrangement à l'amiable et cesser cet enfantillage stérile et néfaste pour leurs clients qui risque de passer par de l'OTT qui va leur couter plus cher pour 2 raisons :

• le traffic OTT sur leur réseau va saturer leur réseau et cela ne leur fait pas de la publicité mais bien au contraire.
  
• diminution de la diversité de source de revenue et perte financière lié aux droits sportif aquis
  

Alors, autant se mettre à table et effectuer du gagnant gagnant soit 50% à 50% pour réduire les coût exorbitant de la trésorie du Sport que le client doit payer au final ou trouver un autre moyen plus ou moins légal de l'obtenir sans se ruiner et c'est ce qui pourrait leur pendre au bout du nez sans se mettre à table et s'arranger à l'amiable !

@redge, on est bien d'accord, ces "gens" devraient se mettre autour d'une table pour proposer le sport au plus grand nombre.

Hélas, le capitalisme et le loi du marché ne pense pas ainsi, ce qui poussera vers l'OTT comme cela s'est passé au USA, cela complique tout, mais cela au moins le petit avantage de supprimer les exclusivités liées à un opérateur.

En finalité c'est le client qui est le dindon de la farce, obligé de changer d'opérateur (si c'est possible) ou de multiplier les abonnement OTT.

Conclusion, la course au "fric" des uns et des autres nous complique la vie !

JM

COMCO me répond:
..politesse..
Nous sommes conscients que de nombreux ménages ne sont pas raccordés par un câblo-opérateur. Toutefois, il n’est pas encore établi qu’UPC ait effectivement violé la loi sur les cartels. L’enquête ouverte par la COMCO à l’encontre d’UPC devra encore le démontrer le cas échéant.

Nous ne pouvons malheureusement vous donner davantage d’informations à ce sujet en raison de l’enquête en cours. Le moment venu, le public sera bien entendu informé des mesures prises par les autorités de la concurrence.

La décision publiée par la COMCO porte uniquement sur la question de savoir si des mesures immédiates doivent être prises à l’encontre d’UPC. Conformément à la loi, ces mesures (appelées mesures provisoires) ne peuvent être ordonnées qu’à des conditions très particulières. Cela est dû au fait que ces mesures seraient ordonnées avant que l’était de fait ne soit correctement établi et que les parties aient été entendues.

Des mesures provisionnelles présupposent entre autres l’existence d’un risque de préjudice structurel pour la concurrence, difficilement réparable. Cela serait notamment le cas si les concurrents d’UPC étaient menacées de façon imminente dans leur existence. La COMCO n’a pas considéré que l’existence de Swisscom était menacée, malgré le fait que la situation pour les téléspectateurs fans do hockey sur glace soit naturellement agaçante.

La décision communiquée ne clôt pas l’enquête de la COMCO. Il se peut tout à fait qu’à l’issue de l’enquête, UPC se voit obligée de présenter une offre à Swisscom pour les droits de diffusion.

La durée d’une procédure de droit des cartels est difficile à estimer, et dépend en particulier de l’utilisation ou non par les parties de l’ensemble des moyens de droit à leur disposition au cours de la procédure. Vu que dans le cas d’espèce, de potentielles sanctions entrent en ligne de compte et que la procédure comporte ainsi un caractère pénal, les dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) doivent également être respectées.

La durée de la procédure ne se montera en tout cas pas à moins de 12 mois en l’espèce. En règle générale, nous partons d’une durée indicative de 18 à 24 mois pour une enquête de droit des cartels. Si la décision de la Commission de la concurrence est portée devant le Tribunal administratif fédéral puis devant le Tribunal fédéral par les parties, il peut s’écouler plusieurs années supplémentaires jusqu’à ce que la décision entre en force de chose jugée.

Au demeurant, il ne peut naturellement pas être exclu qu’hors procédure, UPC et Swisscom ou un autre prestataire d’IPTV – par exemple Sunrise TV – parviennent encore à un accord en ce qui concerne la diffusion du championnat suisse de hockey sur glace.

...politesse...

Pour moi l'arrivée de mhs règle le problème. Meme en gardant swisscom, il est à présent possible d'accéder à mysports.

Cela règle temporairement le problème pour les connaisseurs mais pas pour le débutant.

En attendant le jour ou on pourra vraiment prendre l'option MySports D/F et MySports pro D/F sans boitier complémentaire et ni abonnement de base supplémentaire comme c'est l'obligation actuellement avec mhs.ch mais bien utile comme dépannage pour l'instant en attendant que nos 2 grand opérateurs règlent leur différents.

A force de jouer au cons avec leurs exclusivités, droits de diffusions, restrictions géographique, ce qui leur pend au nez c'est que les clients vont s'orienter vers la multitudes de fournisseurs "gris" qui te propose tous les bouquests, Canal, OCS, SFR, Bein et autres pour des prix tres bas, et comme ils sont localisés hors EU ils s'en tapent de toutes ces législations.

En plus ils suppriment toute ces daubes de protections, tu enregistre en local sans pbs, pas de controle de l'IP,

A vouloir nous tondre il vont tuer la poule aux d'or...

willehalm a écrit:Pour moi l'arrivée de mhs règle le problème. Meme en gardant swisscom, il est à présent possible d'accéder à mysports.

pas vraiment régler le problème vu le surcoût que cela engendre

Même si la comco force upc à proposer l'offre a swisscom, il y aura un surcoût: mysports ne sera pas gratuit sur swisscom. Pour éviter le surcoût j ai rendu La 2e Box swisscom (-5fr) et diminue l'abonnement à swisscom TV s (-20fr). Avec ces gains, Julia pris l'avion de base à mhs (20fr) et mysports pour 25fr que j aurais aussi dû payer chez swisscom. Vous ne pensez quand même pas que la comco va forcer UPC a fournir mysports gratuitement. Ce n est pas le Politbüro !

Jamais parlé d'avoir MySports Pro gratuit le bouquet doit être disponible et accessible au prix du marché ici 25.-/mois chez mhs que tu cites et de qualité et sans obligation d'un abonnement de base tiers inutile ici indiqué 20.- pour la base mhs.

Personnellement je vois pas pourquoi on fournirait Mysports Pro à 25CHF par mois à Swisscom (même prix que sur Cablecom donc...) alors qu'à l'époque on n'avait quasiment rien de Teleclub sur Cablecom. Impossible de voir les matchs que l'on voulait...

Désolé mais à l'époque j'étais le seul ici à trouver inadmissible le monopole de Swisscom sur le hockey Suisse, ça ne dérangeait pas grand monde. Alors maintenant que c'est UPC, on râle tout de suite plus....

Maintenant ce sont des enfantillages... Ah bon... Les 10 dernières années c'était quoi alors ?

@willhalm: Julia a pris l'avion de base? Pour aller où???

@tous: Ce serait sympa pour ceux qui nous lisent si on pouvait relire ce qu'on a écrit avant de le poster. Les fautes de frappe, de correcteur peuvent être éliminées facilement. Pour l'orthographe, c'est autre chose! On l'a appris ou pas. Je ne critiquerai pas ceux qui font des fautes par ignorance.

Pardon pour ce petit hors sujet.

Christophe a écrit:Personnellement je vois pas pourquoi on fournirait Mysports Pro à 25CHF par mois à Swisscom (même prix que sur Cablecom donc...) alors qu'à l'époque on n'avait quasiment rien de Teleclub sur Cablecom. Impossible de voir les matchs que l'on voulait...

Je cite @Julien sur le forum communautaire de UPC :
Swisscom avait proposer à UPC l'année dernière son offre complète en allemand et en français mais UPC a refusé

Donc on ne peut pas reprocher à Swisscom, une situation que UPC a décidé de maintenir ainsi.

D'un autre côté on ne peut pas blâmer et amander un opérateur et laisser passer des pratiques similaires lorsque son concurrent fait de même.

loustic a écrit:@willhalm: Julia a pris l'avion de base? Pour aller où???

@tous: Ce serait sympa pour ceux qui nous lisent si on pouvait relire ce qu'on a écrit avant de le poster. Les fautes de frappe, de correcteur peuvent être éliminées facilement. Pour l'orthographe, c'est autre chose! On l'a appris ou pas. Je ne critiquerai pas ceux qui font des fautes par ignorance.

Pardon pour ce petit hors sujet.

J'ai pris l'abonnement de base. Vive le correcteur automatique.