la concession pour la télévision portable à Swisscom

Communiqué de presse OFCOM 28.09.2007

La ComCom octroie la concession pour la télévision portable à Swisscom Broadcast

Berne, 28.09.2007 - Au terme d'une adjudication selon certains critères, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a octroyé une concession nationale pour la télévision portable (DVB-H) à Swisscom Broadcast SA. Il est prévu que cette dernière diffusera ses premières offres lors du championnat d'Europe de football en 2008, dans les villes de Bâle, Berne, Zurich et Genève. La nouvelle plate-forme TV devra donc être lancée dans les tout prochains mois.

Deux entreprises, Mobile TV Schweiz AG et Swisscom Broadcast SA, se sont portées candidates en vue d'obtenir la concession pour la télévision portable mise au concours. Les deux dossiers de candidature ont fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre d'une procédure d'adjudication selon certains critères. La ComCom est parvenue à la conclusion que les deux candidatures étaient excellentes. C'est toutefois Swisscom Broadcast qui a remis le meilleur dossier et obtenu la concession. En raison des emplacements existants et de son expérience dans la diffusion de programmes de télévision en Suisse, cette entreprise a été jugée plus à même que sa concurrente de garantir une mise en place rapide de la nouvelle technologie. L'objectif est de pouvoir diffuser les premières émissions de télévision portable lors de l'Euro 08 déjà.

Accès non discriminatoire à la plate-forme

La ComCom considère comme primordiale l'obligation incombant à Swisscom Broadcast d'offrir à tous les diffuseurs de programmes de télévision et à tous les fournisseurs de services de télécommunication le même accès à la plate-forme de diffusion, à des conditions adéquates et non discriminatoires (conformément à l'art. 51 LRTV). Cette obligation est inscrite dans la concession, ce qui garantit à tous les diffuseurs et à tous les fournisseurs de services mobiles de pouvoir profiter de cette nouvelle plate-forme de la même manière.

Adjudication selon certains critères

Le choix du concessionnaire s'est effectué selon certains critères et la concession a été octroyée au candidat qui a remis le meilleur dossier. L'évaluation des candidatures s'est basée sur les critères publiés lors de la mise au concours de la concession.

Les deux candidatures ont fait l'objet d'une évaluation détaillée sur la base des critères définis dans la mise au concours. Le dossier de Swisscom Broadcast s'est avéré meilleur sur quatre points: la couverture et la mise en place; le concept et la mise en service; la cohérence et la crédibilité de la candidature; le plan d'exploitation et de service. Par contre, Mobile TV Schweiz a obtenu la meilleure note pour le critère de la contribution à la diversité des médias. En fin de compte, Swisscom Broadcast a donc présenté le meilleur dossier de candidature.

La concession

Octroyée pour 10 ans, la concession comprend 12 zones de desserte, qui couvrent l'ensemble du territoire suisse. Le titulaire de la concession reçoit pour chaque zone de desserte un canal de radiodiffusion de 8 MHz de largeur de bande pour la diffusion de programmes de télévision.
Comme la norme DVB-H permet d'exploiter au mieux les fréquences disponibles, la ComCom recommande son utilisation, à l'instar de l'UE (voir encadré ci-dessous). Pour sa candidature, Swisscom Broadcast a d'ailleurs porté son choix sur ce standard.

La concession contient en outre les obligations suivantes:

Swisscom Broadcast doit desservir 44% de la population jusqu'à fin 2008, soit le pourcentage indiqué dans sa candidature. La proportion doit atteindre 60% de la population d'ici fin 2012.
Au minimum 70% des capacités de transmission doivent servir à la diffusion de programmes de radio et de télévision.
Le concessionnaire doit aménager son réseau en tenant compte des dispositions sur l'aménagement du territoire et sur la protection de la nature et du paysage, ainsi que de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Au vu de la candidature de Swisscom Broadcast, on peut s'attendre à ce qu'une grande partie des emplacements d'antennes existants soient utilisés.

Nouvelles bases légales

En vertu des nouvelles dispositions légales relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications entrées en vigueur le 1er avril 2007, la ComCom octroie aussi désormais des concessions pour la radiodiffusion. En revanche, il appartient au DETEC de fixer les modalités d'utilisation de fréquences spécifiques pour la diffusion de programmes de radio et de télévision.

En mai 2007, le DETEC a décidé de libérer une couverture nationale pour la télévision portable et autorisé la ComCom à mettre au concours la concession correspondante. Il a également fixé à au moins 70% les capacités de transmission qui doivent servir à la diffusion de programmes de radio et de télévision. Il a par ailleurs renoncé à prévoir des programmes à accès garanti.

Qu'est ce que la télévision portable?

La concession pour la télévision portable permettra à son titulaire d'exploiter une plate-forme pour la télévision portable et de diffuser des programmes numériques de radiodiffusion dans tout le pays. Ces programmes de télévision sont conçus de manière à pouvoir être reçus sur des terminaux mobiles spéciaux (p. ex. téléphones portables). Selon la technologie choisie, une plate-forme peut servir à transmettre plus de 25 programmes.

Normes: DVB-H ou DMB?

Il existe actuellement diverses technologies et normes pour la diffusion de programmes de télévision sur des appareils mobiles, mais aucune ne s'est encore véritablement imposée sur le marché. En Corée, les signaux de télévision pour les terminaux mobiles sont diffusés avec la norme DMB (Digital Multimedia Broadcast). Aux Etats-Unis, deux technologies se font concurrence: le système propriétaire MediaFlo et la norme ouverte DVB-H (Digital Video Broadcast - Handheld). L'Italie a été le premier pays européen à lancer des offres pour la télévision portable en DVB-H sur tout son territoire à l'occasion du championnat du monde de football en 2006. D'autres pays mènent, ou vont mener, des projets pilotes en DVB-H, à l'instar de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Espagne, de l'Autriche et de la Suisse. La Commission européenne encourage ses Etats membres à utiliser le DVB-H comme unique norme européenne de télévision portable (voir IP/07/1118 du 18 juillet 2007).

Contrairement à l'UMTS, le DVB-H est une norme de radiodiffusion permettant à un nombre illimité de personnes de regarder des programmes de télévision sur des supports très petits. L'UMTS, comme norme de téléphonie mobile pour la communication bidirectionnelle, est nettement moins approprié pour recevoir des programmes de télévision.