Fin de la pub Suisse sur M6 selon Le matin Dimanche

M6 remporte son bras de fer contre la TSR
La chaîne privée française M6 a gagné devant le Tribunal fédéral (TF) son procès contre la TSR.

La suite ici: http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/M6-remporte-son-bras-de-fer-contre-la-TSR-30554143

Je penses que les cablos opérateurs n'auront pas trop le choix de (re)diffuser M6 Suisse si la rémunération de la part d'M6 est correcte. Ils s'exposeraient à un risque de procès à mon avis en refusant (c'est juste mon avis, je ne suis pas juriste). De plus il me semble que dans le cas de Citycable, la raison avancée pour ne plus la diffuser était la légalité de l'offre.
Quelqu'un sait si la TSR a encore des voies de recours possibles ?

Je ne pense pas.
Les éventuelles autres possibilités seraient de renier la loi sur la télévision sans frontière (la Suisse pourrait dû coup interdire les fenêtres publicitaires à destination de la Suisse, mais ça ne serait pas sans conséquence) ou porter plainte contre les détenteurs des droits ou que sais-je encore.

Mais au niveau législatif suisse, sur le recours contre M6, c'est bel et bien terminé !

Par conséquent, un auteur qui permet la diffusion de son oeuvre en France n'a pas à redonner son feu vert si l'oeuvre est transmise dans un pays couvert par l'empreinte d'un satellite.

cela voudrait-il dire que les offres TNTSAT, FRANSAT et BIS seraient légales en Suisse?

TSR/ M6: naxoo va revoir sa position
Je met le lien de l'article car je ne sais pas trop dans quelle mesure je peux le reproduire ici
source : http://www.scal.ch/?tag=naxoo

On verra demain si naxoo a fini ou non par céder aux sirènes d'M6 et à renouvelé le contrat de diffusion d'M6 Suisse. Je ne serais absolument pas surpris qu'on continue de voir les publicités suisses sur le téléréseau genevois au-delà du 31 janvier

A lire cet article de la presse Alémanique ou on y apprends que M6 rémunère 60cts par abonné/par année Naxoo pour être diffusée. On comprends les tractations...

Am 12. Januar hat das Bundesgericht zwar das Werbefenster des französischen TV-Senders M6 für legal erklärt, für die Westschweizer Kabelnetze besteht aber keine Verpflichtung, das entsprechende Signal aufzuschalten. Das brachte nun die Netzbetreiber, allen voran Citycâble in Lausanne (75000 angeschlossene Haushalte) und Naxoo in Genf (150 000 Haushalte) in eine stärkere Position. Entsprechend selbstbewusst treten sie auf.

"Derzeit diskutieren wir mit M6 darüber, was aus dem Werbefenster werden soll: Entweder es resultiert ein neuer Vertrag, der der aktuellen Situation Rechnung trägt, oder aber es folgt ein definitiver Verbreitungsstopp in Genf", hält etwa Naxoo-Marketingleiter Benjamin Weill fest. Naxoo hatte ursprünglich angekündigt, das M6-Werbefenster per 31. Januar aus dem Netz zu kippen. Zu Gunsten der Gespräche mit M6 habe man aber vorerst von einem Unterbruch abgesehen, sagt Weill. Anders in Lausanne: Dort hat Citycâble die Verbreitung des Werbefensters bereits Anfang Januar eingestellt (persoenlich.com berichtete) und bisher nicht wieder aufgenommen. "Wir richten uns in erster Linie nach den Interessen der Stadt und ihrer Einwohner und berücksichtigen bei unseren nächsten Entscheiden kulturelle, politische, rechtliche und ökonomische Kriterien", schreibt Jean-Yves Pidoux, Verwaltungsratspräsident von Citycâble und Stadtrat von Lausanne.

Worum es genau geht, ist allerdings von offizieller Seite nicht zu erfahren. Klar ist aber: Angesichts des in den letzten Jahren stark gestiegenen Werbeaufkommens beim M6-Werbefenster verlangen die Kabelnetzbetreiber nun höhere Einspeisgebühren. Verhandlungspartnerin in dieser Sache ist die IP Multimedia, die das Werbefenster vermarktet. Gemäss Brancheninsidern bezahlte diese bisher den beiden Kabelnetzen 60 Rappen pro angeschlossenem Haushalt und Jahr. Naxoo erhielt somit jährlich rund 90 000 Franken, Citycâble etwa 45 000 Franken. Dem Vernehmen nach verlangt Naxoo nun das Fünffache. Bei IP Multimedia wollte man dies nicht kommentieren.

In Lausanne hingegen geht es nicht nur ums Geld. Dort erwägt man offenbar, sich in den Dienst des Service Public der SRG zu stellen, das Westschweizer Fernsehens TSR vor Konkurrenz zu schützen (politische Aspekte) und beiden umgekehrt mehr Geld für das Schweizerische Filmschaffen abzuringen (kulturelle Aspekte). Für die IP Multimedia sind das heikle Verhandlungen. Denn wenn sie den beiden Netzen jetzt finanzielle Zugeständnisse macht, steigt auch andernorts die Lust nach mehr Geld, allen voran bei der Cablecom, die weitere 235 000 Westschweizer Haushalte versorgt. Mit ihr steht ebenfalls eine Vertragserneuerung an, allerdings erst auf Ende Jahr.

Umgekehrt lobbyiert offenbar auch die TSR hinten den Kulissen. Nach der Niederlage gegen M6 vor Bundesgericht ist ihre Position zwar geschwächt, zu hören ist aber, dass sie weiterhin versucht, die Kabelnetze von einer Verbreitung des M6-Werbefensters abzubringen – angeblich indem sie ihnen vergünstigten Werberaum anbietet.

(personlich.ch)

Merci saillans pour cet article, que je ne comprends pas malheureusement. Mais tu as dit l'essentiel je pense

C'est pas la première fois que la presse alémanique consacre un article à la fenêtre publicitaire d'M6. Et il est vraiment curieux de constater que des infos comme celle-ci (60ct/par abonné/par année) ne sont pas révélées par la presse genevoise !

A lire, un article de la revue interne de la SSR sur les suites à donner à l'affaire des fenêtres publicitaires:
http://www.megaupload.com/?d=8OR6URD8

A la fois intéressant, mais aussi un peu pathétique à la Calimero. Si l'on en croit ce document, la fenêtre publicitaire M6 va condamner tous les médias et même la culture de la Suisse romande
Quelle est déjà la part de marché de M6 en Suisse romande par rapport aux autres médias ?

Un point intéressant de la décision du TF (si la SSR l'a bien interprété) est que des droits acquis pour la France sont aussi acquis "ipso facto" pour la Suisse romande : j'espère que Canal Suisse est au courant et nous ouvre finalement ces fameuses chaînes pour lesquelles ils n'auraient pas de droits romands

La SSR a-t-elle pris contact avec les cablos opérateurs (et Swisscom TV) pour "quelles raisons" ces derniers préféraient reprendre le signal M6-Suisse ? hum ... !

Quelle est la position des cablos ?

Car je trouve que l'information est incomplète, c'est toujours la même "rengaine", les méchants de M6, les gentils de la SSR et ... rien sur les cablos sans qui rien de toute cette affaire ne serait arrivé sur le tapis vert !

JM

C'est à mourir de rire. Ils n'ont pas peur du ridicule à la TSR en essayant de se faire passer pour les défenseurs de la presse écrite: "la situation économique de la presse écrite est extrêmement fragilisée et attaquée, notamment par les nouveaux médias. Le développement massif des fenêtre publicitaires va créer un appel d'air en faveur du média TV, et de ces fenêtres en particulier. Ce transfert affaiblira davantage encore le modèle économique de la presse écrite...".

Ce que la TSR oublie de dire c'est qu'actuellement la SSR se bat non seulement pour proposer plus de pub à la TV mais aussi pour pouvoir en proposer sur ses sites Internet comme tsr.ch Le Conseil fédéral va devoir se prononcer sur cette question prochainement, ils ont décidé de lier cette question à la demande de la SSR d'augmenter la redevance. Voir ici: http://www.bakom.ch/dokumentation/medieninformationen/00471/index.html?lang=fr&msg-id=32206

Si comme le dit la TSR, la presse écrite romande est en danger à cause du transfert de la publicité vers les nouveaux médias, non seulement la TSR en est la première responsable et bénéficiaire mais en plus elle exige justement une modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) afin d'obtenir une part encore plus grande du gâteau publicitaire romand au détriment des médias écrits.

Après ça il faut un sacré culot pour venir jouer les défenseurs de la presse écrite!

Quoi qu'il en soit, article très intéressant relayé à plusieurs parlementaires fédéraux.


@ Jean-Marc, les câblos et Swisscom touchent de l'argent pour relayer le signal de M6 Suisse, ils ont toucheront aussi dès que TF1 fera pareil, ils ne vont quand même pas cracher dans la soupe.

J'ai cru que Swisscom diffusait M6 France

Julien a écrit:J'ai cru que Swisscom diffusait M6 France

Hello Julien,

Alors je pensais aussi, mais j'ai posé cette question mardi dernier à Zurich à la présentation Swisscom TV et ils ont répondu que Swisscom TV relayait le signal suisse. Il y avait à côté de moi un journaliste de la TSR et un de la Tribune de Genève qui sont les deux (contrairement à moi) abonnés à Swisscom TV et qui n'ont pas bronché...

Mais vu que tu es client Swisscom TV il s'agissait sans doute d'une mauvaise information, ou alors les choses risquent de changer bientôt, je sais pas.

@marder : Sur certaines catégories, M6 est, sauf erreur, leader. Et si elle n'est pas leader, elle n'en est pas loin. Comme Cartoon Network, qui propose aussi une fenêtre pub, est leader chez les enfants.

Je pense que le risque est réel si, effectivement, ce genre de fenêtres venaient à se généraliser, notamment à TF1 dont les catégories cibles sont plus larges.

Concernant Canal+, quelqu'un pourra peut-être nous le confirmer, mais je crois que ça fait longtemps déjà que Canal+ achète les droits d'exclusivité également en Suisse romande. Donc à ce niveau là, ça ne changera rien. Les droits pour un film ou une série seront libérés en même temps en France et en Suisse. Et je pense que Canal+ ne va pas prendre le risque de ne plus acheter ces droits en Suisse en se basant simplement sur la décision du TF. Surtout maintenant qu'ils sont commercialisés officiellement en Suisse.

@pasc@l : Je ne nie pas le fait que la SSR qui se sert de la presse écrite pour défendre le marché publicitaire peut paraître assez cocasse. Mais si on veut bien se donner la peine de comprendre l'argumentation, on voit que celle-ci n'est pas du tout ridicule.

Tout se base sur le fait que M6 Suisse représente une concurrence déloyale (prix pas aux conditions du marché notamment) et que l'argent investit par les annonceurs romands n'est pas réinvestit en Suisse.

Si on octroie la possibilité à la SSR de mettre de la publicité sur ses sites internet, certes, ça représentera une concurrence pour la presse écrite. Que cette dernière se batte pour conserver ses parts du gâteau, ça parait loyale. Et ça reste un problème interne à la Suisse romande. D'ailleurs, qu'une pub online soit affichée sur tsr.ch ou tdg.ch, ça se fera aux conditions du marché et ça sera réinvestit chez nous !

Ce n'est pas le cas avec M6 Suisse, qui peut se permettre de vendre au-dessous des conditions du marché (et c'est bien parce que diffuser en Suisse romande ne leur coûte pour ainsi dire rien, mais leur rapporte de l'argent). Et il y a cette histoire de volume et de diffusions gratuites dont je n'étais pas au courant qui fausse encore plus la concurrence.

On est donc face à un problème d'une toute autre échelle que la concurrence entre sites internet romands. Quelque soit l'argument utilisé, il parait tout de même évident que tout cet argent donné à M6 et qui n'est pas réinvestit chez nous ne sera bon pour personne dans le très petit monde des médias romands.

Julien a écrit:J'ai cru que Swisscom diffusait M6 France

C'est exact, abonné Swisscom TV, je reçois le signal de M6 France, alors que sur le signal TNT, je reçois M6 Suisse.

Contrôlé aujourd'hui encore.

p@scal a écrit:@ Jean-Marc, les câblos et Swisscom touchent de l'argent pour relayer le signal de M6 Suisse, ils ont toucheront aussi dès que TF1 fera pareil, ils ne vont quand même pas cracher dans la soupe.

Je le sais bien !

Ma remarque va dans le sens les "méchants", les "gentils" et le troisième larron que l'ont ne site pas pourquoi il reprend M6 Suisse !

Ensuite, cela serait à notre gouvernement de prendre des "décisions" pour éviter certains cafouillages, ... mais bon comme c'est la Bahnhofstrasse à Zürich qui commande dans la réalité, tout s'explique

JM

Luder a écrit:

@pasc@l : Je ne nie pas le fait que la SSR qui se sert de la presse écrite pour défendre le marché publicitaire peut paraître assez cocasse. Mais si on veut bien se donner la peine de comprendre l'argumentation, on voit que celle-ci n'est pas du tout ridicule.

Inutile de recommencer le débat. D'ailleurs personnellement je ne vois pas d'un très bon oeil la possibilité offerte à M6.

Mais il n'en reste pas moins que de voir la TSR venir se placer en défenseur de la presse écrite alors même qu'elle exige actuellement une part plus grande du gâteau publicitaire romand est non seulement ridicule mais aussi malhonnête. C'est tout!

Luder a écrit:Concernant Canal+, quelqu'un pourra peut-être nous le confirmer, mais je crois que ça fait longtemps déjà que Canal+ achète les droits d'exclusivité également en Suisse romande. Donc à ce niveau là, ça ne changera rien. Les droits pour un film ou une série seront libérés en même temps en France et en Suisse. Et je pense que Canal+ ne va pas prendre le risque de ne plus acheter ces droits en Suisse en se basant simplement sur la décision du TF. Surtout maintenant qu'ils sont commercialisés officiellement en
Suisse.

Ce n'est pas de Canal+ (la chaîne ou le bouquet) dont je parlais, mais du bouquet CanalSat. Ce bouquet diffuse plusieurs chaînes comme SyFy, Discovery, TF6 ou 13ème rue qui ne sont pas disponibles pour les abonnés romands. Canal Suisse affirme qu'elle n'a obtenu les droits de ces chaînes que pour la France et pas pour la Suisse. La décision du TF signifierait qu'elle pourrait offrir en toute légalité ces chaînes aux romands.

C'était un peu une boutade de ma part, car, même si Canal était dans la légalité, ses relations commerciales avec les ayants-droits concernés pourraient en pâtir.

La lecture de l'arrêt du TF est intéressante, même si un peu ardue.

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-01-2010-4A_203-2009

Si j'ai bien compris, la doctrine légale en vigueur pour les droits d'auteur d'oeuvres télédiffusées est que seul le pays d'émission est concerné, pas ceux de réception. Si un diffuseur obtient des droits pour la France et que l'émission a lieu depuis la France, il n'y a pas de violation du droit d'auteur si l'oeuvre peut être reçue en Suisse (ou ailleurs). Il y a plusieurs interprétations de la situation, mais la doctrine que j'ai décrite est celle qui est actuellement admise.

C'est bien juste marder !

Si j'ai bien compris la SSR se plaignait que M6 Suisse diffusait des œuvres donc M6 dédient les droits pour la France, mais pas la Suisse, ce que le TF n'a pas admis (pas admis le recours de la SSR).

Comme M6 France arrose la Suisse par voie hertzienne, les cablos ont le droit de reprendre M6 depuis le satellite du moment que ce n'est pas crypté sur le sat.

Ainsi les œuvres ne sont en rien modifiées pas les pubs suisses qui sont sur des plages temporelles 100% identiques aux pubs françaises.

La seule contrainte que je vois pour M6 c'est que la diffusion de M6 Suisse par le sat ne doit pas être cryptée, dans le cas contraire tout le "montage" partirait en fumée.
Il faut imaginer que malgré le cout de cette diffusion satellite supplémentaire, M6 gagne encore de l'argent !

Maintenant que va-t-il se passer avec M6 HD, car le signal numérique hertzien utilisé transmet lui les pubs françaises (sur Citycable et les cablos partenaires) ?
M6 peut très bien diffuser la version HD sur le sat, cela ne va pas tarder !!

JM

L'arrêt du TF ne tient pas compte qu'il y ait une réception terrestre des mêmes programmes en parallèle ni de la problématique de l'encryption. Il dit simplement que si il y a débordement de la zone réception satellite, il n'y a pas violation du droit d'auteur.

La question est donc plus commerciale que légale. Un ayant-droit pourrait dire à M6 : je vous vends les droits pour la France à X €, mais vu que vous diffusez en clair et êtes potentiellement regardés par un public dix fois plus large, je vous les vends pour 10X €. Le reste est de la négociation. Si ensuite les ayant-droits ont négocié avec M6 un prix donné, tout en sachant que M6 diffuse en clair, il n'y a plus aucun problème.

Dans les faits, l'ayant droit va vendre son programme 300000 frs à M6 et.... 10000 frs à la TSR (les ordres de grandeur sont véridiques). Le coeur de la négociation entre l'ayant droit et M6 ne porte donc pas sur le territoire Suisse Romand. M6 est interdit de diffusion en Belgique. Les seuls territoires francophones posants problèmes sont donc la Suisse et le Maghreb. Il faut bien comprendre qu'il n'y a aucune règle qui régit les droits audiovisuels, c'est "à la tête de client" entre la chaîne et celui qui commercialise les droits

Bonjour ,

M6 n'est pas interdit en Belgique , RTL GROUP ne veut simplement pas diffuser sa chaîne M6 en Belgique pour ne pas faire concurrence à ses chaînes belges RTL-TVI , CLUB RTL et PLUG RTL tout comme elle ne voulait pas trop diffuser M6 en Lorraine pour ne pas faire concurrence à RTL TV devenue ensuite RTL9.

Oui, je me suis mal exprimé en effet. C'est RTLGroup qui refuse la reprise de M6 en Belgique pour pouvoir refourguer les émission de la 6 sur RTL-TVI.

Vu la nature de la géographie belge, seules les zones ""montagneuses"" de la Valonie ne doivent pas être couvertes par les émetteurs français

Sinon la version M6-Suisse numérique en 16/9 non crypté par satellite comble les trous des ""profondes"" vallées Valone

JM