Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire
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miky01
Julien
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- BAISINRegard momifié
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Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire
Mer Oct 05 2011, 15:34
En tous cas,les cryptages de TNTSAT,FRANSAT,TELESAT Belge,deviennent illégaux!Ainsi que la RAI,Mediaset,TIVU sat,OTE,la Slovenie,etc........Lothi a écrit:Je ne suis pas juriste, mais faut voir avec le libre échange si la Suisse n'est quand même pas touchée...
PS: Cela voudrait-il dire que nous pourrions nous abonner à la TNT payante française aussi?....
Ou a Telsat, mais qu'en contre-partie, les Français et les belges seraient libre de prendre une carte TSR.....
Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire
Mer Oct 05 2011, 15:45
C'est pas le cryptage qui est illégal mais le fait de ne pas pouvoir s'abonner à un bouquet payant par satellite d'un pays de l'UE dans un autre.
Bien évidemment ca concerne pas la Suisse un peu comme pour le prix roaming pour la téléphonie
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Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire
Mer Oct 05 2011, 16:58
Voici ici http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=13729&id_mod=50 la décision de justice
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- BAISINRegard momifié
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Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire
Sam Oct 15 2011, 20:54
Et pourtant,selon www.telesatellite.com,la Premier League persiste et signe,en arguant le droit à la propriété intellectuelle des génériques,des logos,etc........Tout un b........del pour foutre des bâtons dans les roues !!!!!!!!!!!
- SylodaRegard fidèle
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Re: Bouquet satellite : la Cour européenne interdit d'interdire
Sam Oct 15 2011, 21:04
Ouinnnnnnnn, ton lien a un problème
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