ABE: Prises tv: histoire de plombages! Mardi 13 aout à 20h10

Prises tv: histoire de plombages!

En matière de réception TV, l'évolution technologique et la concurrence ont changé le paysage : entre divers téléréseaux ou opérateurs vous avez le choix. Mais de nombreux locataires se retrouvent abonnés automatiquement dans leur bail ou dans leurs charges. Est-ce normal ? ABE, enquête et débat.

Emission du 13 aout à 20h10 sur RTS Un

...et une bonne partie des personnes ne voyant pas passer la facture pensent que c'est gratuit.

perso, en déménageant, me suis fait un échange de lettre type avec ma nouvelle régie.  

et la réponse fut astucieuse...
mes charges ne bougent pas, mais au moment du décompte, l'abonnement au téléréseau en est déduit.

vidéo en ligne:
www.rts.ch/video/emissions/abe/5131704-prises-tv-histoire-de-plombages.html

Deux points intéressent de la discussion :

1.) Si le télé-réseau fait parti des frais annexe (charges) on peut le suprimer et demander une baisse de loyer. Si le télé-réseau fait partie du loyer (payé directement par le propriétaire) pas de baisse possible.

2.) Si le plombage de la prise n'est pas effectuée gratuitement (gratuit à Lausanne, payant à Genève...) ce n'est pas au locataire de payer !, car c'est le télé-réseau qui veut plomber sa prise pour éviter une éventuel utilisation non payante de son réseau.

Seul exception, les contrats de bail peuvent inclure un point stipulant que les éventuel frais de changement de prestataire de fournisseur de signaux TV sont à charge du locataire. Mais là aussi l'ASLOCA recommande de ne pas payer ! Si on résilie le téléphone ou vous coupe simplement le signal et on ne vous facture pas de frais supplémentaire pour vous avoir déconnecté.

C'est maintenant au législateur de faire comprendre la "leçon" aux cablos opérateurs que leur monopole est arrivé à terme, et que c'est terminé d'avoir une prise TV active quand vous arrivez dans un logement, diable pour le téléphone, ce dernier est coupé quand cela change de locataire.

Quand aux contrats collectifs pour ce genre de service, ils doivent être purement et simplement interdit, c'est finalement nuisible et contre productif, mais bon certaines gérances sont dirigées par des gens bornés et têtus, s'ils prétendent le contraire, alors ce sont des imbéciles et des idiots !

JM

Si le télé-réseau fait parti des frais annexe (charges) on peut le supprimer et demander une baisse de loyer. Si le télé-réseau fait partie du loyer (payé directement par le propriétaire) pas de baisse possible.

dans les deux cas, c'est le proprio qui paie l'entreprise.
et qu'un service fourni par un tiers fasse partie intégrante du loyer me semble étrange en terme de gestion immobilière.

à mon avis, la formule comptable choisie par ma gérance est celle qui passe le mieux.

Il existe d’autres services qui sont actifs lorsqu’on arrive dans un logement : électricité, gaz, chauffage et eau. Le téléréseau est historiquement inclus dans ces services, car il était fourni par la même société qui fournissait l’électricité.
 
Aujourd’hui, il est donc normal de devoir annoncer à son téléréseau que le service n’est pas utilisé pour éviter de se le voir facturer. Personnellement, j’ai eu le problème contraire : j’ai mis plus d’une année pour convaincre mon téléréseau qu’à mon domicile il y avait une prise de téléréseau utilisée, mais jamais facturée (suite aux changements des noms de rue, mon immeuble ne figurait nulle part comme relié au téléréseau).
 
Par contre, facturer le plombage à un nouveau locataire serait abusif. Si je me souviens bien à Genève le téléréseau facture CHF 200.-, mais uniquement pour les clients déjà établis et qui souhaitent résilier. Il s’agit de dissuader une résiliation, ce qui est une méthode très discutable.
 
Si sur le bail à loyer est indiqué que les frais de téléréseau sont inclus dans les charges alors effectivement l’immeuble entier est sous un contrat collectif. Le téléréseau facture directement à la gérance, mais un montant inférieur que si c’était facturé directement au locataire. La régie fait des profits sur ce service et le téléréseau économise sur la gestion (départs/arrivées dans l’immeuble, ainsi que l’édition des factures). En effet, on peut imaginer une seule facture annuelle pour une grande gérance pour l’ensemble de son parc immobilier.
 
Avec l’arrivé des nouvelles possibilités de réception de TV les câblo-opérateurs auraient du s’adapter, mais cela n’est pas le cas. Swisscom peut techniquement couper un signal téléphonique à distance, ce qui n’est pas possible pour un téléréseau, qui doit mandater un technicien. Cela coûte en prise de rendez-vous, déplacement, heures de travail et matériel de plombage et cela sans compter le contrôle des prises déplombées frauduleusement (souvent via un électricien peu regardant de l’étiquette lui interdisant de manipuler la prise).
 
Seule solution serait de remplacer toutes les prises de téléréseau existantes par une génération de prises, qui peuvent être coupées à distance. Un test avait été effectué à Zürich il y a plus de 5 ans, mais abandonné car jugé trop cher.
 
Au fil du temps, avec la multiplication des technologies et la disparation des contrats collectifs, le nombre de plombages/déplombages ne cessera pas d’augmenter et les câblo-opérateurs seront obligés de trouver une solution.

Naxoo est venu "plomber" ma prise téléréseau (Naxoo), cela a pris 20 minutes. Ma régie m'avait averti que les frais serait à ma charge, la personne pensait que la somme serait d'environ 150 Frs. J'ai reçu la facture, agréable surprise, elle n'était que de 16.80 Frs. J'ai payé. Mon loyer sera bien entendu baissé d'environ 25 Frs (frais mensuel téléréseau).

A rémarquer que Swisscom était venu peu avant m'installer la fibre optique en posant la fibre depuis mon appart' (4ième étage) jusqu'à la cave. Le gars a du percer les murs a plusieurs endroits, s'arracher les cheveux pour passer la fibre ensuite dans la colonne descendante bouchée. Il a mis 4 heures (avec une aide ponctuelle d'un de ses collègues). Tarif ? Zéro francs. Merci  

J'étais très satisfait de la box Naxoo One (HD), je voulais simplement profiter du pack Sport chez Swisscom, d''où mon passage chez Swisscom.
Swisscom, suis satisfait du produit. J'ai eu par contre plein de soucis avec le pack Sport romandie. Ils m'ont mis le pack sport suisse allemand d'abord puis HD français par erreur. Bref bcp d'appels et perte de temps pour rien. A chaque fois ils ont reconnus leurs erreurs...

Christian

Je crois que ce sont les pros de l' immobilier qui ont imposé cette clause abusive, basée sur des idées préconçues: L' atteinte à l' esthétique du bâtiment, s' imaginant que la rupture du contrat d' abonnement entrainerait de nouvelles installations d' antennes terrestres, ou paraboliques qui "feraient dégueulasse" sur la façade du bâtiment: Il faut, pouvoir tordre le cou, à ces idées reçues de la part des gérants, et propriétaires d' immeubles.

Les pros de l'immobilier ne sont pas du tout "dans le vent" de la technologie !

-L' IPTV/VDSL/ADSL ne porte aucune atteinte à l' aspect exterieur du bâtiment, pas plus que les antennes individuelles intérieures amplifiées, pour capter les émetteurs TNT terrestres( si les conditions de réception le permettent), pour ceux qui n'ont qu'un récepteur uniquement fait pour le DVB-T( tout le monde n' a pas systématiquement envie de rajouter un tuner DVB-C de Naxoo, à son tv inadapté)

-Dans certains cas, les balcons sont assez larges pour installer des paraboles, sans que celles ci ne se remarquent de l' exterieur( cachées par le garde corps du balcon. J' ai vu de tels cas, si j' étais propriétaire, je considèrerais que ça ne pose aucun préjudice esthétique, et que le réflecteur ne risquerait pas de tomber au sol, en cas de tempête).


Il suffit de regarder le cas des paraboles braquées sur HISPASAT( en général, ZON TV CABO, ou MEO SAT): Ou elles se remarquent, ou non.


A Brig, dans un petit hotel très bon marché, le propriétaire d' avant y avait mis quelques tv dans certaines chambres, le téléréseau, n' a oublié aucune chambre, ni les dortoirs( sans tv bien sur, mais prises plombées)!

Aujourd' hui, le gérant de cet hôtel a changé, les tv ont été enlevés, seules les prises subsistent, toutes raccordées au réseau, et toutes plombées !

Il y a une quinzaine d' années, j' avais couché dans une des petites chambres, à bon marché. Il y avait un tv noir et blanc analogique avec une antenne intérieure braqué sur Gebidem( à l' époque DRAVAP analogique), mais il y avait bien la prise du téléréseau qui était bel et bien plombée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bien des metres cube ont coulé dans l'eau du Rhône, et de nos jours, Gebidem, s'est converti au DVB-T !!!!!!!!!!!!! Plus ou moins bien !!!!!!!!!!!!!!

Paladin a écrit:Seule solution serait de remplacer toutes les prises de téléréseau existantes par une génération de prises, qui peuvent être coupées à distance. Un test avait été effectué à Zürich il y a plus de 5 ans, mais abandonné car jugé trop cher.

Il y a mieux et plus simple, pour les constructions récentes, ceci depuis le tout début des années 90, ainsi que pour les immeubles rénovés, il n'est plus nécessaire de se rendre dans la salon du locataire pour plomber la prise, il suffit de débrancher le cable coaxial dans l'armoire de répartition qui se trouve au sous sol ou sur l'étage.

C'est une norme de câblage qui a est recommandée par l'Ofcom et Swisscable, cela permettra aussi un passage plus simple à la fibre pour les cablos.

Ce que nous a montré la TSR, c'est pour les anciennes installations, de toutes manière à l'avenir tout sera modernisé petit à petit, passage à la fibre optique oblige.

JM

Jean-Marc a écrit:..., diable pour le téléphone, ce dernier est coupé quand cela change de locataire.

Bonjour,
Ce débat me fait sourire notamment sur un point : la comparaison avec la ligne téléphonique. Personne ne se plaint des frais d'activation ou de déménagement de CHF 43.- ?
D'autant plus que dans le cas de la ligne téléphonique, il y a rarement un déplacement de technicien nécessaire. Et qui dit activation de la ligne téléphonique, dit CHF 25.35 de revenus mensuels pour l'opérateur oligopolistique, montant qui couvre à mon sens aussi largement les coûts engendrés par la désactivation et l'activation. Mais ça c'est un autre débat.
Pour désactiver un raccordement téléréseau il y a aujourd'hui forcément des frais administratifs et une intervention locale. La question est de savoir qui veut les supporter ? Si ces coûts de "plombage" ne sont pas mis à la charge de ceux qui résilient leur raccordement, ils seront à la charge du câblo-opérateur et donc comptablement supportés par l'ensemble des clients qui eux, sont abonnés.

Jean-Marc a écrit:C'est maintenant au législateur de faire comprendre la "leçon" aux cablos opérateurs que leur monopole est arrivé à terme, et que c'est terminé d'avoir une prise TV active quand vous arrivez dans un logement, ...

Le fait d'avoir une prise TV active en arrivant dans un logement dont le précédent occupant était abonné, découle à mon avis principalement des raisons techniques déjà évoquées dans ce sujet et non pas d'une volonté "ex-monopolistique" d'imposer un abonnement. Ce mode de pratiquer serait plutôt l'apanage de certains opérateurs téléphoniques connus pour leurs pratiques commerciales agressives. Je ne pense pas que ce soit l'attitude des câblo-opérateurs romands. Pour preuve le témoignage de HansVG qui s'est acquitté de frais de plombage "symboliques" et de ce qui a été confirmé dans le reportage d'ABE : sur demande, les câblo-opérateurs viennent bloquer le raccordement sans problème et sans frais.

Alors si malgré le fait que cela se fasse sans frais, cela peut encore gêner les clients qui sont allergiques au téléréseau  imaginez que tous les raccordements soient physiquement désactivés à chaque déménagement (boujour les coûts  ). Poussons plus loin l'idée : le déplacement coûteux du technicien serait l'occasion de couper également l'eau potable, le gaz et l'électricité fournis parfois par la même société, comme l'a mentionné Paladin. Je pense que la grogne serait bien plus grande qu'aujourd'hui où chacun bénéficie le jour de son déménagement, généralement un samedi, de la TV, de l'eau, de l'électricité et du chauffage... Avouez que c'est quand même confortable.
Remarquez qu'avez la libéralisation prochaine du marché de l'électricité pour les privés, cela risque bien d'arriver. Voici le scénario : après un samedi d'emménagement, vous appuyer sur votre interrupteur et... oups pas d'électricité. "Mais Madame, ce n'est plus un monopole, vous devez d'abord souscrire un abonnement à un fournisseur ! On vous envoie un contrat la semaine prochaine. Et avec le nombre de déménagements que nous avons ce mois-ci, prévoyez un délai de traitement de 15 à 20 jours ouvrables."  

Enfin, le législateur a déjà réglé la question de la non utilisation du raccordement au réseau câblé, lors de la dernière révision de la Loi fédérale sur les télécommunications (LTC). La pratique actuelle des câblo-opérateurs est en adéquation avec l'article 35a de la LTC. Si le client n’a ni renoncé d’emblée ni résilié, l'utilisation du raccordement peut être facturée.

Art. 35a
3 Aucune taxe d'utilisation ne peut être perçue si:
a. le locataire ou le fermier renonce d'emblée à utiliser un nouveau raccordement;
b. le contrat de raccordement est résilié; le fournisseur de services de télécommunication ou le bailleur prévoit un délai de résiliation raisonnable.

4 Le fournisseur de services de télécommunication ou le bailleur peuvent mettre sous scellés et contrôler les raccordements non utilisés.

Merci beaucoup à M@nu pour ses explications et précisions !

Moi je constate qu'il règne un flou, peut être savamment entretenu, sur le montants des frais de connexion et déconnexion du téléréseau. Si nous prenons l'exemple de Naxoo à Genève www.naxoo.ch a l'époque les frais était spécifié sur leur site internet et le montant de 150.- étais précisé pour toute déconnexion ou reconnexion.

J'avais fais la démarche il y a une ou deux année et Naxoo m'avait répondu ceci : on peut plomber votre prise pour 150.- et ainsi vous économiserez les frais du raccordement, mais à votre départ de l'appartement vous devrez alors remettre en état la prise et c'est 150.- à payer à nouveau.

Le bon gag, un vrais foutage de gueule j'avais dis à l'époque. Vous voulez nous quitter ? Pas de soucis, ça vous coute 300.-, toujours intéressé à nous quitté ?

Il semblerais que l'arrivée de SwisscomTv aient un peu changé la donne, le site de Naxoo ne précise plus le montant des frais... à la place il y a cette information dans les FAQ :

""
Puis-je demander un blocage de ma prise?


Si votre logement est raccordé dans le cadre d'un contrat d'abonnement collectif souscrit par votre gérance et que vous ne souhaitez pas accéder aux services du téléréseau, vous pouvez demander à votre gérance d'être dispensé du paiement du raccordement au réseau.

Cette dernière nous contactera pour commander le démontage de votre prise et la modification du contrat en vigueur. L'intervention donnera lieu à des frais (voir conditions auprès de votre gérance).

Attention, le téléréseau accepte la suppression d'un nombre raisonnable de prises dans le même immeuble afin de ne pas déséquilibrer les installations existantes et ne pas forcer le propriétaire à des modifications par trop conséquentes et techniquement difficiles.
""

Bref maintenant c'est la gérance qui fixe le prix :-) De la à dire qu'il y a des acoquinement entre téléreseau et gérance il n'y a qu'un tout petit pas.

Comme le disait l'ASLOCA il faut refuser de payer ces frais de plombage qui relève du téléréseau qui veut s'assurer que sa prise ne sera pas utilisé. Ce n'est pas à l'ancien utilisateur ou au non utilisateur de supporter ses frais. Surtout lorsque ces frais représentent jusqu'à une année de frais de raccordement !

Je crois, que, souvent, il y a connivence, entre Naxoo, et les gérants d' immeubles.

Car, au début des années nonante, les gérants faisaient tout raccorder les logements au téléréseau( analogique pur, d' abord, puis Digicable, avec le box SAGEM), car ils en avaient marre de voir les "forêts" de râteaux sur les toits, braqués sur tous les relais( la Dole, le Saleve, Montrond).

Puis, l' effet "ZON TV CABO" est passé par là ! Les Portugais ont été les 1ers à faire plomber leur prise téléréseau.