Loi en Suisse concernant les wifi ouverts

Bonjour à toutes et tous  

J'ai une petite question à vous poser concernant les points d'accès wifi.

Il se trouve que j'ai un client qui me demande une offre pour installer le wifi dans un local communautaire (association de quartier).

Il voudrait donc que les gens puissent s'y connecter, en gardant bien entendu les frais d'abonnement à sa charge et donc à son nom.

Maintenant, si un habitant du quartier viendrait se connecter à ce wifi et qu'il vienne à surfer sur des sites sensibles (pédophile, pirate, etc... ).

Qui serait tenu comme responsable ?

Car cela m'inquiète vraiment de poser une installation de la sorte sans être sûr de la responsabilité de chacun.

Je vous remercie grandement d'avance et vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement

Marc

@marc. Suisse,

Est-ce qu'il existe, en Suisse, des filtres efficaces, pour éviter d' accéder à ces sites " de merde"( pardon pour mon langage cru !), sites immoraux ?

En France, j' ai constaté que ce n' était, malheureusement pas le cas !                               

Salut, merci pour ta réponse  

Très franchement, je ne sais pas te répondre.

Par contre, même si cela existait, je pense qu'il y aurait de toute manière un risque pour que certains sites soient quand même accessible.

Je doute donc un peu de l'efficacité de ce genre de procédure.

Je pensais que l' OFCOM était plus sévère sur ces abus !

Si tu as des enfants, je crois que c' est aux parents de veiller à ce qu'ils utilisent "intelligemment", le web sur des sites reconnus, tels que Wikipédia.

Evidemment, entre 12 et 17 ans, ils font des visites sur ces sites maudits, par bravade ! Rien que pour loler, entre eux, dans les cours de récréation !

A priori, celui qui partage son accès à Internet via Wi-Fi ne répond pas de l'usage de ceux qui s'y connectent. C'est leur propre responsabilité. Par contre il peut les rendre attentifs en rappelant les règles en usage et effectivement en filtrant préventivement au maximum le trafic illégal.
S'il met la connexion gratuitement à disposition, il n'est pas considéré comme fournisseur de services et par conséquent ne devrait pas soumis à la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT).

Par contre, en cas d'infraction légale de l'un de ses usagers (droits d'auteur, criminalité, pédophilie, etc.), il verra certainement débarquer la police directement chez lui. Et c'est assez désagréable, je pense. En effet, les autorités judiciaires ne disposent tout d'abord que de l'identité du titulaire de la connexion à partir de laquelle a été commise l'infraction. Suivant la gravité, ils saisiront et examineront tout d'abord les ordinateurs, tablettes et smartphones du titulaire de l'abonnement pour trouver la machine à partir de laquelle l'auteur de l'infraction s'est connecté.
A lui ensuite de se justifier et aux enquêteurs de déterminer que c'est un tiers et non pas lui-même qui est en cause.

Pour accélérer l'identification de la machine incriminée, il peut être utile de conserver un journal (log) des équipements connectés durant les derniers mois.

Le meilleur système que j'ai vu est l'envoi du code d'accès au Wi-Fi par SMS (couplé à la conservation de ces informations de connexion). Ayant fourni son numéro de téléphone, l'utilisateur pourra être très rapidement identifié car depuis plusieurs années en Suisse, un titulaire d'abonnement de téléphonie mobile doit fournir toutes les informations concernant son identité au moment de son activation.
Cela n'empêche pas la police d'enquêter auprès du titulaire de l'accès à Internet, mais ces traces les orienteront plus rapidement vers le bon responsable des actes délictueux.

Il faut aussi rester pragmatique, il s'agit d'un local communautaire, pas d'un aéroport out des centaines milliers de personnes sont de passage.

Bon nombre de collectivité publique mettent à disposition des accès wifi gratuit, La ville de Genève par exemple. Un certains nombre de site sont filtré, il existe des programmes entre le routeur et l'Internet qui se basent sur des listes en ligne publique disponible en ligne et mise à jour pour y bloquer l'accès.

Mais bon, les cafés, associations, resto et club ne filtre pas leurs accès. Une solution est aussi de simplement mettre un timer qui interdit plus de 90 minutes de surf ou de limité le débit par client afin d'éviter les téléchargement de torrent et autres vidéos. Cela rend l'accès moins intéressent.

La Tribune de Genève en parlait précisément il y a quelques jours.

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Le-wifi-ouvert-a-vos-risques-et-perils/story/19761110

...et pour les accros du Web par le WiFi public: www.eff.org/https-everywhere

au besoin, dans le router (si disponible), bloquer certains ports...
...au hasard, le 25, mais ça, Swisscom le fait déjà.

Travaillant pour une institution suisse, je peux affirmer que le fournisseur de l'accès est responsable des personnes qui se connectent au réseau. Dans notre cas, nous avons le devoir légal de conserver une trace de tous les accès établis sur un réseau public durant 6 mois au minium.

La trace doit nous permettre d'identifier quelle personne possédait quelle adresse IP à un moment donné. Et bien évidemment, il est nécessaire de savoir qui possédait cette adresse IP.

Ensuite, il faut savoir que l'adresse IP est considérée comme une donnée personnelle et tombe sous le coup de ces mêmes lois. Ce qui complique passablement l'affaire et ajoute un gros flou. C'est à dire que nous devons conserver l'information, mais ne pas y avoir accès si ce n'est pas une demande officielle.

Pour un wifi ouvert, je te conseille d'installer le Wifi de Netgenie. Il coûte CHF 199.-: http://www.netgenie.ch/
Tu pourras parametrer facilement le type de site consultables via ce Wifi et pendant les heures de connexion que tu le souhaites.
Tu pourras également personnaliser une utilisation personelle et pour d'autre personnes.
Il s'agit d'un produit d'une entreprise de Vevey.

Bonjour à toutes et tous, merci pour vos contributions  

Je pense après avoir étudier la chose, que je dois proposer 2 solutions à mon client (gérance).

- Une connexion simple avec un modem et un routeur WI-FI mais en l'avertissant des risques que cela entraine;

- Un système avec identification par SMS et conservation des données sur une durée déterminée, j'ai une solution, mais je communiquerai en temps voulu.

FTBZ =>

Tu as beaucoup de connexions ? Pourrais-tu peut-être un peu plus précis par MP, genre l'utilisation et le système choisis ?

Jack Bauer =>

J'ai pris contact avec Monsieur Solana, voici sa réponse :

Je fais suite à votre message concernant la problématique de la responsabilité du détenteur d'un abonnement dans les réseaux wifi.

Avant tout vous dire que je ne suis pas spécialiste des questions légales qui pourraient découler d'une responsabilité potentielle. Un avocat serait certainement plus à même de vous conseiller dans ce domaine.

Par contre, du point de vue technique, il existe des solutions permettant de "personnaliser" les connexions wifi de telle sorte que le détenteur de l'abonnement puisse, le cas échéant, facilement identifier la source d'une connexion. Les opérateurs téléphoniques, les entreprises, l'administration et mêmes les sites publiques comme les gares ou les aéroports disposent de solutions de ce type permettant de garder des traces personnalisées de toutes les connexions et de les stocker sous forme d'historique pendant un laps de temps configurable.

Je pense que votre client devrait adopter une telle solution qui a mon avis ne devrait pas être trop chère à mettre en place si ce n'est l'effort de distribuer des mots de passe à tous les clients wifi. Ceci lui permettrait d'avoir un contrôle (à mon avis tout à fait justifié) sur ce qui circule sur une ligne dont il est le détenteur.

Paladin =>

Ce système Netgenie me semble pas mal du tout (à étudier de près), mais est plutôt destiné pour une utilisation domestique et non pas pour un cas comme le mien de local communautaire.

Je vais sonder un peu mon client afin de lui faire comprendre tout ça.

En tout cas encore merci infiniment !

Excellent week-end.

Marc