Obligation d'installer le cable

Si le 3/4 des ménages d'un immeuble le souhaite, le propriétaire doit installer le cable

Est-ce correct ou non ? J'ai lu ça dans le règlement des locataires que j'ai reçu avec mon bail.

Le propriétaire ne semble pas disposé à faire le nécessaire jusqu'à présent...

Frédéric Raphaël a écrit:

Si le 3/4 des ménages d'un immeuble le souhaite, le propriétaire doit installer le cable

Est-ce correct ou non ? J'ai lu ça dans le règlement des locataires que j'ai reçu avec mon bail.

Le propriétaire ne semble pas disposé à faire le nécessaire jusqu'à présent...

Il faut se renseigner sur les conditions d'installation d'antennes privées (paraboles ou rateau)...

Cependant, il faut vérifier ceci, il me semble (pas sur à 100%) qu'une jurisprudence du TF disait que le raccordement au câble est admis comme faisant partie de la base, comme pour le téléphone, l'eau potable, l'électricité et les égouts, pour autant que ces services soient disponible, car si c'est la "cambrouse", parfois il n'y a rien de tout cela.

Alors le proprio en question c'est une personne bête, mais bon la bêtise humaine est la 1ère cause de mortalité sur la planète, donc c'est une situation normale.

Renseigne toi auprès de l'Asloca, c'est leur job.

JM

On a encore le droit de choisir si l'on désire la TV à domicile, et le cas échéant avec quel opérateur on désire la recevoir non?

Qui peut prétendre imposer Cablecom à un locataire qui ne le désire pas?

Sans compter que la télévision n'est pas un bien de première nécessité comme l'eau ou l'électricité.

WebOliver a écrit:On a encore le droit de choisir si l'on désire la TV à domicile, et le cas échéant avec quel opérateur on désire la recevoir non?

Idéalement oui, dans les faits c'est pas toujours le cas

WebOliver a écrit:Qui peut prétendre imposer Cablecom à un locataire qui ne le désire pas?

Tout dépend en fait de la manière dont est payé l'abonnement. Si c'est dans les charges, effectivement le câble sera imposé à des locataires qui ne le désiraient peut-être pas.

Par contre il me parait normal qu'un locataire, qui aurait refusé le câble, participe quand même aux frais d'installation du câble dans l'immeuble si le 3/4 des habitants l'ont souhaités. Car c'est comme pour l'ascenseur, la chambre à lessive ou ce genre de choses qu'on utilise pas forcément mais qu'on doit quand même payer dans un immeuble. Après, évidemment, pour rester réglo il faudrait envoyer la facture de l'abonnement qu'aux locataires l'ayant voulu et/ou faire une déduction équivalente dans les charges* pour ceux qui l'ont refusés.

Enfin, pour la régie il est quand même plus simple et moins onéreux de faire tous les travaux en une fois et installer le câble dans tous les appartements.

WebOliver a écrit:Sans compter que la télévision n'est pas un bien de première nécessité comme l'eau ou l'électricité.

C'est vrai. Mais il faut noter quand même que la présence du téléréseau est un critère de choix pour la location/achat d'un appartement. Suffit de voir les petites annonces qui le mentionne souvent.

*) Maintenant qu'il y a une vraie concurrence du câble, que des régies utilisent encore le système de facturation par les charges pour de nouvelles installations me paraît assez gonflé.

Luder a écrit:Tout dépend en fait de la manière dont est payé l'abonnement. Si c'est dans les charges, effectivement le câble sera imposé à des locataires qui ne le désiraient peut-être pas.

Mais légalement un locataire a le droit de demander de ne pas payer un abo au câble s'il ne l'utilise pas non? Imaginons qu'il soit abonné à BluewinTV, cela sera un peu abusé de lui demander payer un double abonnement. Non?

Pour le reste, on est d'accord sur la participation générale des locataires quand aux frais.

Luder a écrit:Par contre il me parait normal qu'un locataire, qui aurait refusé le câble, participe quand même aux frais d'installation du câble dans l'immeuble si le 3/4 des habitants l'ont souhaités. Car c'est comme pour l'ascenseur, la chambre à lessive ou ce genre de choses qu'on utilise pas forcément mais qu'on doit quand même payer dans un immeuble. Après, évidemment, pour rester réglo il faudrait envoyer la facture de l'abonnement qu'aux locataires l'ayant voulu et/ou faire une déduction équivalente dans les charges* pour ceux qui l'ont refusés.

Dans mon cas, j'ai emménagé il y a un an. Je n'ai pas d'abonnement au câble, et je n'ai jamais rien demandé.

J'ai rapidement reçu une facture de Cablecom, pour l'abonnement au câble, alors que je n'avais rien demandé. Sans compter que l'immeuble est neuf, et que je suis donc le premier locataire de mon appartement.

Tout s'est arrangé après un coup de fil à Cablecom, qui a annulé la facture, mais le procédé est tout de même assez cavalier.