La Comco classe l'enquête contre Cablecom

Communiqué de presse Comco 06.06.07

La Comco classe l'enquête contre Cablecom

La Commission de la concurrence (Comco) a, par décision du 4 juin 2007, classé son enquête contre Cablecom, qui portait sur le refus de Cablecom de retransmettre le pro-gramme de Teleclub. Depuis l'intervention de la Comco en décembre 2002, le programme digital de TV payante de Teleclub est retransmis sur le réseau câblé de Cablecom. Les parties se sont entre-temps mises d'accord sur les particularités de la diffusion. L'enquête a été ainsi classée, car les faits incriminés par la Comco n'existent plus.

Cablecom avait refusé de retransmettre le signal TV digital de Teleclub sur son réseau câblé, sans que pour cela, la plate-forme de Cablecom soit utilisée et que le service-clients soit transmis à Cablecom.

C'est pourquoi, par le biais de mesures provisionnelles du 23 septembre 2002, la Comco a obligé Cablecom à diffuser le programme digital de Teleclub, sans que cette diffusion devienne dépendante de l'utilisation de la plate-forme de Cablecom et de la transmission du service-clients à Cablecom. Ainsi, Teleclub a pu proposer sur le marché un produit concurrent au programme digital de Cablecom, ce qui a été décisif dans la phase préliminaire du marché à forte croissance de la TV payante.

En septembre 2003, les mesures provisionnelles de la Comco ont partiellement été annulées par décision du Tribunal fédéral, laquelle aurait permis à Cablecom de déconnecter Teleclub.

Cablecom a cependant renoncé à cette mesure et s'est tenue de manière ininterrompue à la décision originelle de la Comco, bien que les parties n'aient longtemps pu viser un accord sur les particularités de la diffusion. Finalement, en octobre 2006, Teleclub et Cablecom ont pu trouver un accord, ce qui a conduit Teleclub à retirer sa dénonciation.

C'est pourquoi, la Comco a, par décision du 4 juin 2007, classé cette enquête, dont les faits incriminés n'existent plus.