Concessions de radio et de télévision régionale
Ven Oct 31 2008, 14:08
Communiqué de presse du DETEC, 31.10.2008
Octroi des dernières concessions de radio et de télévision régionale
Berne, 31.10.2008 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé 14 concessions de radio OUC et 7 concessions de télévision régionale dans les zones où plusieurs candidatures étaient en lice. Deux stations de radio et deux chaînes de télévision perdent leur concession actuelle au profit d'autres diffuseurs. Ces décisions sont susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.
Le DETEC a octroyé les dernières concessions pour la diffusion de programmes de radio OUC ou de télévision régionale dans quinze zones de desserte, dans lesquelles deux ou plusieurs candidatures étaient en concurrence. Cette décision met ainsi un terme à la procédure d'octroi des concessions. Le 7 juillet 2008, le département avait déjà accordé une concession à 27 stations de radio OUC et à 6 chaînes de télévision régionale, qui étaient seules candidates pour leur région.
Télévision
Sept concessions TV assorties d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance devaient encore être attribuées. Dans quatre régions, ce sont les diffuseurs actuels qui en reçoivent une: Canal 9 en Valais, Canal Alpha dans l'Arc Jurassien, Tele M1 dans la région Aarau - Soleure et Tele Ostschweiz en Suisse orientale. Dans la zone de desserte Vaud - Fribourg - seule zone entièrement nouvelle -, la concession revient au projet Vaud Fribourg TV (Edipresse, Groupe St Paul/Fribourg et communes vaudoises).
Radio: Deux diffuseurs radio perdent leur concession dans l'Arc lémanique et à Zurich
Les diffuseurs existants restent en place dans cinq des 15 zones de desserte. Pour les concessions assorties d'une quote-part de la redevance, il s'agit de la radio complémentaire non commerciale Radio Cité à Genève et de Radio Grischa dans les Grisons. Dans les trois zones où une concession sans quote-part de la redevance avait été mise au concours, les diffuseurs existants se sont également imposés: Arc FM dans l'Arc jurassien (propriété de Pierre Steulet, le principal actionnaire de BNJ FM, issue de Radio Fréquence Jura, RTN et Radio Jura Bernois), Radio Argovia en Argovie, ainsi que Basel 1 et Radio Basilisk dans la région bâloise.
Par contre, deux diffuseurs existants perdent leur concession, battus par des nouveaux venus. Dans l'Arc lémanique, où quatre concessions sans quote-part de la redevance étaient à octroyer, Radio Lac, Radio Lausanne FM et Rouge FM demeurent. La quatrième concession revient à Buzz FM (Stéphane Barbier-Mueller, Maurice Felix); One FM (Overshop Holding SA) perd donc la sienne. Dans la région zurichoise, trois candidatures ont été déposées pour une seule concession sans quote-part. RMC Züri (Music First Network AG von Giuseppe Scaglione) l'a emporté sur l'actuelle Radio 1 (ancienne Radio Tropic, propriété de Roger Schawinski depuis octobre 2007), qui peut toutefois poursuivre son activité grâce à une concession dans la région Zurich-Glaris. Les deux autres concessions sans quote-part de la redevance pour cette région-là ont été attribuées aux radios existantes Radio 24 et Radio Zürichsee. En revanche, Radio Energy (propriété à 51% de Ringier SA) perd sa concession
Radio: Buzz FM propose plus d'informations que One FM
Les candidatures des stations existantes Radio Lac, Rouge FM et Lausanne FM étaient les meilleures, mais pour des raisons différentes. Alors que Radio Lac et Rouge FM ont fait valoir des prestations convaincantes en matière d'information, Lausanne FM se distinguait par ses conditions de travail ainsi que son offre de formation et de perfectionnement. Le dossier de One FM était certes équivalent à celui de Lausanne FM dans le domaine des inputs, mais il s'est avéré nettement moins bon que ses concurrents dans les outputs. Fortement axé sur le divertissement, One FM ne proposait presque aucune des prestations relatives à l'information exigées dans l'appel d'offres. Buzz FM l'a emporté sur One FM; cette station a soumis un concept de programme novateur, nettement axé sur l'information. Avec son programme en langue anglaise, Léman Local Radio n'a eu aucune chance d'obtenir une concession.
Critères de décision pour l'octroi des concessions
Les demandes de concession ont été évaluées sous l'angle du mandat de prestations tel que décrit dans l'appel d'offres. Pour pouvoir remplir le mandat de prestations, le diffuseur est tenu de prendre des mesures relatives à la gestion de la qualité, d'employer des professionnels des médias qui respectent les normes professionnelles et d'offrir des conditions de travail adéquates. Ces dispositions contraignantes, bases de la production de programmes, sont résumées sous la dénomination "input". Lors de l'évaluation, les données concernant les domaines mentionnés ci-dessus étaient prépondérantes. Les "outputs" se réfèrent aux prestations journalistiques du diffuseur. Les déclarations faites dans les dossiers de candidature ont notamment été confrontées aux exigences en matière d'information figurant dans l'appel d'offres. La description des prestations sous l'angle du service public régional et de la diversité de l'offre revêtait une importance particulière. Les inputs et les outputs ont été pondérés de manière égale lors de l'évaluation.
Note de RegardTV: en raison de la longueur du communiqué, celui-ci a été raccourci principalement à la romandie, Retrouvez sur le site du DETEC Le communiqué en entier et les mentions légales
Octroi des dernières concessions de radio et de télévision régionale
Berne, 31.10.2008 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé 14 concessions de radio OUC et 7 concessions de télévision régionale dans les zones où plusieurs candidatures étaient en lice. Deux stations de radio et deux chaînes de télévision perdent leur concession actuelle au profit d'autres diffuseurs. Ces décisions sont susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.
Le DETEC a octroyé les dernières concessions pour la diffusion de programmes de radio OUC ou de télévision régionale dans quinze zones de desserte, dans lesquelles deux ou plusieurs candidatures étaient en concurrence. Cette décision met ainsi un terme à la procédure d'octroi des concessions. Le 7 juillet 2008, le département avait déjà accordé une concession à 27 stations de radio OUC et à 6 chaînes de télévision régionale, qui étaient seules candidates pour leur région.
Télévision
Sept concessions TV assorties d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance devaient encore être attribuées. Dans quatre régions, ce sont les diffuseurs actuels qui en reçoivent une: Canal 9 en Valais, Canal Alpha dans l'Arc Jurassien, Tele M1 dans la région Aarau - Soleure et Tele Ostschweiz en Suisse orientale. Dans la zone de desserte Vaud - Fribourg - seule zone entièrement nouvelle -, la concession revient au projet Vaud Fribourg TV (Edipresse, Groupe St Paul/Fribourg et communes vaudoises).
Radio: Deux diffuseurs radio perdent leur concession dans l'Arc lémanique et à Zurich
Les diffuseurs existants restent en place dans cinq des 15 zones de desserte. Pour les concessions assorties d'une quote-part de la redevance, il s'agit de la radio complémentaire non commerciale Radio Cité à Genève et de Radio Grischa dans les Grisons. Dans les trois zones où une concession sans quote-part de la redevance avait été mise au concours, les diffuseurs existants se sont également imposés: Arc FM dans l'Arc jurassien (propriété de Pierre Steulet, le principal actionnaire de BNJ FM, issue de Radio Fréquence Jura, RTN et Radio Jura Bernois), Radio Argovia en Argovie, ainsi que Basel 1 et Radio Basilisk dans la région bâloise.
Par contre, deux diffuseurs existants perdent leur concession, battus par des nouveaux venus. Dans l'Arc lémanique, où quatre concessions sans quote-part de la redevance étaient à octroyer, Radio Lac, Radio Lausanne FM et Rouge FM demeurent. La quatrième concession revient à Buzz FM (Stéphane Barbier-Mueller, Maurice Felix); One FM (Overshop Holding SA) perd donc la sienne. Dans la région zurichoise, trois candidatures ont été déposées pour une seule concession sans quote-part. RMC Züri (Music First Network AG von Giuseppe Scaglione) l'a emporté sur l'actuelle Radio 1 (ancienne Radio Tropic, propriété de Roger Schawinski depuis octobre 2007), qui peut toutefois poursuivre son activité grâce à une concession dans la région Zurich-Glaris. Les deux autres concessions sans quote-part de la redevance pour cette région-là ont été attribuées aux radios existantes Radio 24 et Radio Zürichsee. En revanche, Radio Energy (propriété à 51% de Ringier SA) perd sa concession
Radio: Buzz FM propose plus d'informations que One FM
Les candidatures des stations existantes Radio Lac, Rouge FM et Lausanne FM étaient les meilleures, mais pour des raisons différentes. Alors que Radio Lac et Rouge FM ont fait valoir des prestations convaincantes en matière d'information, Lausanne FM se distinguait par ses conditions de travail ainsi que son offre de formation et de perfectionnement. Le dossier de One FM était certes équivalent à celui de Lausanne FM dans le domaine des inputs, mais il s'est avéré nettement moins bon que ses concurrents dans les outputs. Fortement axé sur le divertissement, One FM ne proposait presque aucune des prestations relatives à l'information exigées dans l'appel d'offres. Buzz FM l'a emporté sur One FM; cette station a soumis un concept de programme novateur, nettement axé sur l'information. Avec son programme en langue anglaise, Léman Local Radio n'a eu aucune chance d'obtenir une concession.
Critères de décision pour l'octroi des concessions
Les demandes de concession ont été évaluées sous l'angle du mandat de prestations tel que décrit dans l'appel d'offres. Pour pouvoir remplir le mandat de prestations, le diffuseur est tenu de prendre des mesures relatives à la gestion de la qualité, d'employer des professionnels des médias qui respectent les normes professionnelles et d'offrir des conditions de travail adéquates. Ces dispositions contraignantes, bases de la production de programmes, sont résumées sous la dénomination "input". Lors de l'évaluation, les données concernant les domaines mentionnés ci-dessus étaient prépondérantes. Les "outputs" se réfèrent aux prestations journalistiques du diffuseur. Les déclarations faites dans les dossiers de candidature ont notamment été confrontées aux exigences en matière d'information figurant dans l'appel d'offres. La description des prestations sous l'angle du service public régional et de la diversité de l'offre revêtait une importance particulière. Les inputs et les outputs ont été pondérés de manière égale lors de l'évaluation.
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