La redevance radio et télévision n'augmentera pas en 2015

Les ménages suisses continueront à devoir s'acquitter de 462 francs annuellement pour la redevance radio/tv. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de ne pas toucher à la taxe avant l'entrée en vigueur du nouveau système de perception.

Le montant exigé des entreprises restera également inchangé. La dernière augmentation de la redevance date d'avril 2007. Le Conseil fédéral réexamine les tarifs en règle générale tous les quatre ans.

Le Parlement a adopté cet automne une réforme de la redevance, mais elle est combattue par référendum. Avec la nouvelle loi, quasiment tout le monde devrait payer la taxe, probablement dès début 2019.

Article complet: http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Billag--la-facture-ne-bougera-pas-l-an-prochain-29791848

Au moins une bonne nouvelle avant de commencer 2015 ^^.

Mais je ne comprends pas pourquoi il y a un référendum contre Billag et contre la nouvelle réforme qui arrivera sûrement en 2019. Quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne s.v.p car je ne vois pas vraiment le problème de cette réforme.

@michaelhello, les groupements qui s'attaquent à Billag, on en réalité un autre but, c'est "casser" la TV publique suisse et aussi les TV régionales.

Ces gens aimeraient "faire" de l'argent en imposant des TV commerciales en Suisse, et pour arriver à cela il faut en 1er éliminer le service publique, vu que la suisse c'est petit, donc il n'y a pas la place pour 2 chaines publiques par régions linguistiques en plus 2 ou 3 chaines privées.

Même si ces gens arrivent à leur but, ils devront ensuite "fermer" les frontières aux chaines étrangères, et cela c'est pas possible, sauf en imposant une "dictature" dans ce pays.

Il suffit de regarder qui est derrière ces actions, pour constater que c'est la crème politique populiste, conservatrice et anti progrès de ce pays, triste et désolant !

JM

Dire que les Français, aisés et riches râlent parce que le montant annuel, en France est inférieur à 130 Euros/an !

462 CHF/an, c' est le record en Europe occidentale, en matière de montant !

Merci JM pour l'explication.

C'est vrai que ces idées là sont un peu déplacer. Encore une fois une de ces idées pour mettre un mur autour de la Suisse et pousser encore plus loin le capitalisme en voulant se faire plus d'argent pour détruire la TV et toucher au domaine public.

Pour les français, c'est une autre histoire. Ils devraient plus se préocupper de choses plus importants et plus urgents que de se préocupper de 132 petits euros qu'ils peuvent bien payer sans problème et une fois par an

Cela fait 4 ans qu'un citoyen bernois se bat pour un montant de... 11 francs sur sa facture de la redevance radio-tv. Mais, au bout de son combat, le Tribunal fédéral lui donne raison et ordonne à Billag de déduire la TVA du montant de la redevance. Dès le mois de mai, on va donc tous payer 11,30 francs de moins

L'office fédéral de la communication (OFCOM) baisse la redevance radio/TV de 11,30 francs à partir du 1er mai. Motif: un jugement du Tribunal fédéral (TF) arrivant à la conclusion que la taxe de réception n'est pas soumise à la TVA.

La redevance passera ainsi de 462,40 francs à 451,10 francs pour les ménages. Actuellement, elle est soumise à un taux de TVA de 2,5%. Les éventuelles autres conséquences de l'arrêt du TF publié mercredi feront l'objet d'une analyse approfondie de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC) et de l'OFCOM , a indiqué celui-ci dans un communiqué.

Pour les entreprises aussi, la facture est allégée de 2,5%. L'OFCOM et Billag répercutent ainsi avec effet immédiat la décision du TF. Les juges de Mon Repos ont décidé de modifier la pratique actuelle en n'assimilant plus la redevance à une taxe de régale, sur laquelle la TVA pouvait être perçue.

Téléspectateur bernois

Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un auditeur et téléspectateur bernois, qui se battait depuis 2011 pour qu'un montant de 11 francs soit retranché de sa redevance annuelle.

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF lui donne entièrement raison contre Billag. Il juge que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2,5%, doit être déduite de la redevance annuelle de 462 francs payée par l'intéressé.

La TVA, rappelle le TF, est un impôt qui suppose en principe, selon la définition légale, l'échange d'une prestation et d'une contre-prestation.

Or, la redevance radio-tv ne peut être considérée comme une contre-prestation due en échange de services qui seraient rendus par la Confédération. C'est une taxe que celle-ci perçoit pour pouvoir soutenir financièrement la SSR.

Votation le 14 juin

La votation populaire du 14 juin sur le référendum concernant la révision de la loi sur la radio et la télévision n'est pas affectée par ce jugement, selon l'OFCOM. Cette révision implique une baisse supplémentaire du montant de la redevance de radio-télévision des ménages à environ 400 francs et une dispense des entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 500'000 francs.

Elle prévoit aussi une modification de la loi sur la TVA stipulant expressément que la TVA est prélevée sur la redevance de radio-télévision. En cas d'acceptation par le peuple, le nouveau système s'appliquera dès 2018 ou 2019.

...et le 14 juin prochain, je vous propose de la réduire encore de plus de 10%: www.rtsr.ch/lrtv

merinos,
quel article faut t'il lire pour les 10% de déduction de la lrtv parmi la panoplie de documents ?

Le retour http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/A-peine-supprimee--la-TVA-sur-Billag-pourrait-revenir-29108653

Ahahaha. Un bon prétexte pour certain de refuser l'initiative xD

Ce n'est pas une initiative, mais un référendum qui à été lancé contre la révision de la LRTV.

Une acceptation de ce referendum met en peril les petites radio régionales et locales qui devront arrêter la migration vers le numérique DAB+, ceci a été clairement évoqué.

Il faut cesser l'hypocrisie et arrêter de jouer avec cela, s'attaquer à Billag d'une manière ou d'une autre c'est s'attaquer au service publique dans sa globalité !

--- Coup de gueule ---

Le fond de commerce de l'USAM c'est l'implantation en Suisse d'une politique ultra libérale pour les riches, tout en mettant à bas le faible système social et publique de ce pays.

Les riches encore plus riches, la classe moyenne clairement regroupées avec les pauvres et les petits, comme dans le passé, les rois et les vassaux !

--- Fin du coup de gueule ---

JM

C'est pas sur Billag qu'il faut taper...

ils font que collecter des fonds pour que la RTS puisse nous fournir des programes de bonne qualité, maitenant si le modèle que l'on veux c'est celui de TF1 ou M6 (classé dans le top des trash TV) avec leurs "reine des mariage" qui débattennent pendant 20 minutes sur la qualité des crevettes pas cuite servie au repas, ou les "maisons a vendre" qui ont une fuite d'eau, ou encore les infos de TF1 avec Jean-pierre Pernod qui nous parle des couilees des vaches du Perigord qui ont gelé suite a une tempète

On peux supprimer la redevence et on aura ce qu'on mérite.

@ redge

un peu tous, sans que cela soit écrit de cette manière.


@ michaelhello

maintenant, s'ils préfèrent payer ~450.-- au lieu de ~400.--  

expliqué autrement, du point de vue du porte-monnaie...  

voter oui, c'est:
- réduire sa facture Billag annuelle d'environ 50 francs (verdict du TF compris)
- augmenter les ressources des radios et télévisions locales/régionales
- dégraisser Billag (inspecteurs devenus inutiles)

merci merinos, je sais comment voter avec ton résumé :-)