Le peuple votera sur la redevance Radio et Télévision

Lun Jan 12 2015, 13:47

Le peuple devra se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV. L'Union suisse des arts et métiers (usam) a déposé lundi à la Chancellerie fédérale son référendum contre la révision de la loi muni de plus de 102'000 signatures alors que 50'000 auraient suffi. Elle conteste l'assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.

La plupart des paraphes ont été récoltés dans les cantons de Zurich et de Berne, mais la Suisse romande a aussi livré son lot. La votation pourrait avoir lieu le 14 juin, a estimé le directeur de l'usam Hans-Ulrich Bigler.

Pour lui, il est important que le peuple puisse se prononcer sur toute augmentation de taxe. Même si les ménages privés pourraient payer moins dans un premier temps, la redevance risque ensuite de bondir au vu des dépenses croissantes de la SSR, a affirmé M. Bigler. Le Conseil fédéral aura ensuite toute latitude de fixer le montant.

Pas toutes les PME

La révision de la loi prévoit notamment une généralisation de la redevance à tous les ménages, qu'ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision. Dans un premier temps, quelque 20'000 ménages sans poste de réception seront exonérés provisoirement sur demande.

Les entreprises avec un chiffre d'affaires de 500'000 francs devront également passer à la caisse. Pour 80% des firmes, la facture sera moins lourde. Seules 140'000 devront payer la taxe, soit moins de 30%.

Entre 500'000 et 1 million de chiffre d'affaires, il faudra débourser 400 francs (51'205 entreprises concernées). Entre 1 et 5 millions, la note passe à 1000 francs (65'899), entre 5 et 20 millions, à 2500 francs (17'729), entre 20 et 100 millions, à 6300 francs (5'673), entre 100 millions et 1 milliard à 15'600 francs (1635) et pour plus d'un milliard, à 39'000 francs (327).

La quasi-généralisation de la redevance permettra de faire baisser la facture de 462,40 à 400 francs ou moins par ménage et par an. Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons) seront exemptées.

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Lun Jan 12 2015, 16:49

Si la redevance bondit comme prétend l'usam, alors elle bondira avec ou sans modification de la méthode de taxation, car l'usam dit que la SSR vit au dessus de ses moyens !

Ce référendum a peut de chance car qui votera contre une baisse de la taxe billag ?

Et restons sérieux ce n'est pas cela qui metra en péril les pme !

Il faut plutôt voir derrière ce référendum la politique de sape de l'usam contre le service public, c'est un refrain qui devient lassant de la part de l'usam !

JM

Mar Jan 13 2015, 11:15

Aucune chance que cette initiative passe. Une perte de temps de voter là-dessus...

Mar Jan 27 2015, 17:52

Le référendum de l'Union suisse des arts et métiers (usam) concernant la redevance radio-TV a formellement abouti. Le peuple devra donc se prononcer sur la généralisation de la redevance à tous les ménages, qu'ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision.

Le peuple devra bel et bien se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV. Le référendum de l'Union suisse des arts et métiers (usam) a formellement abouti, a annoncé mardi la Chancellerie fédérale. Sur les 91'990 signatures déposées, 91'308 sont valables.

Le 12 janvier, l'usam avait annoncé avoir réussi plus de 102'000 signatures alors que 50'000 auraient suffi. Elle conteste l'assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.

La révision de la loi prévoit notamment une généralisation de la redevance à tous les ménages, qu'ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision. Dans un premier temps, quelque 20'000 ménages sans poste de réception seront exonérés sur demande. Les entreprises avec un chiffre d'affaires de 500'000 francs devront continuer de passer à la caisse.

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